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Loi renseignement : les opposants grondent

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    Les plaintes à l'encontre du projet de loi sur le renseignement ne cessent de grandir. De plus en plus nombreux, les opposants grondent. Crédit : Axel Rouvin
  • Projet au caractère liberticide, méthodes de surveillance intrusive, absence de contrôle des services de renseignement, projet anti-économique. De nombreuses voix s’élèvent contre la loi renseignement. Un mot d’ordre : lutter contre la mise en place d’une surveillance généralisée sur internet.

    La colère grandit dans le camp des opposants à la loi renseignement, présentée au conseil des ministres le 19 mars dernier. Cette loi, proposée pour lutter contre le terrorisme et débattue à l’Assemblée nationale à partir du 13 avril, va à l’encontre de nombreuses libertés fondamentales des individus selon les opposants à la loi renseignement.

    Nous vous présentions, dans un article paru le 26 mars 2015, la position de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) qui défend que le projet de loi sur le renseignement présente de graves dangers pour les libertés individuelles et publiques. Pour l’OLN, la loi sur le renseignement est "un texte profondément liberticide qui légalise des pratiques illégales et rend illusoire toute possibilité de contrôle".

    Manifester pour défendre les libertés

    L’opposition au projet de loi sur le renseignement a pris, lundi 13 avril 2015, une nouvelle tournure. Une manifestation a été organisée pour dénoncer la légalisation de pratiques intrusives de surveillance. De nombreuses associations, dont Amnesty International, la fondation Copernic, le Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l’Homme, la Quadrature du Net, ou encore le Syndicat de la magistrature, soutiennent ce rassemblement. La manifestation avait lieu place Edouard Herriot, devant l'Assemblée nationale.

    La lutte par le web

    Le site sous-surveillance.fr a été créé pour lutter contre le projet de loi. Pour les opposants, « le projet de loi relatif au Renseignement met en danger les libertés fondamentales ». Le site propose donc que les utilisateurs appellent leurs députés afin de discuter avec eux du projet de loi. Sous forme d’un trombinoscope présentant chaque député, le site héberge les numéros de téléphone des députés et leur adresse mail afin que n’importe quel citoyen puisse discuter avec ses représentants à propos de la loi renseignement.

    Et si les hébergeurs fuyaient …

    Associations, particuliers, syndicats : la liste des opposants au projet de loi sur le renseignement est longue. Pourtant, elle grandit encore. Sept hébergeurs de sites internet (OVH, Gandi, AFHADS, IDS, Ikoula, Online et Lomaco) ont adressé un communiqué à Manuel Valls et à l’ensemble des élus pour montrer leur mécontentement. Dans ce communiqué, ils précisent également leurs réactions en cas de vote favorable au projet de loi.

    Les hébergeurs protestent contre la « captation en temps réel des données de connexion ». Mettant en avant le caractère liberticide du projet de loi sur le renseignement, les sociétés soutiennent qu’elle peut faire fuir leurs clients. « Nous devrons déménager nos infrastructures, nos investissements et nos salariés là où nos clients voudront travailler avec nous ».

    Si le projet de loi était adopté, les hébergeurs n’hésitent pas à préciser qu’ils « supprimeront des emplois au lieu d’en créer ». Pour ces sept sociétés, le projet de loi est donc totalement « anti-économique ».

    Ni-pigeons ni-espions

    "Nous, acteurs du numérique, sommes contre la surveillance généralisée d'internet". C'est par cette phrase que l'on accède au site ni-pigeons-ni-espions.fr, créé par onze entreprises du numérique, dont Cozy Cloud, OVH et Always Data, luttant pour une révision profonde du projet de loi renseignement. Le mouvement est également suivi sur Twitter (#NiPigeonsNiEspions). Les auteurs du site soutiennent l'idée qu'il "est naïf d'affirmer que l'on peut anonymiser des méta-données, en particulier dans un contexte général de croisement des données".

    Ces onze entreprises mettent en avant deux défauts majeurs du projet de loi renseignement. Elles dénoncent un système inefficace et dangereux pour la croissance. 

    Une chose est sûre, les débats à l’Assemblée nationale relatifs au projet de loi sur le renseignement vont être suivis avec beaucoup d’intérêt.

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