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Lutte contre les cyberviolences : quels sont les outils juridiques disponibles ?

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    Pour Anne-Charlotte Gros, vice-Présidente de l'Adij, "le mécanisme de signalement des cyberviolences peut être nettement amélioré et simplifié" (Freepik)
  • S’il permet de répandre la connaissance et de déployer des activités comme jamais, internet a aussi un côté sombre. Des formes de violences peuvent y prospérer dans les mêmes proportions. Pour organiser la lutte, il s’agit de mieux recourir aux outils juridiques et moyens existants, tout en renforçant la prévention.

    Internet et les réseaux sociaux changent la donne du monde dans lequel nous vivons. Pour le meilleur parce qu’internet est un véritable outil d’émancipation. Aujourd’hui, grâce au numérique, chacun peut se former et apprendre, avec une facilité sans pareil dans l’histoire de l’humanité. Nous l’oublions parfois, mais nous n’avons jamais autant lu et autant écrit qu’à notre époque ! Internet permet ainsi d'accroître nos connaissances et nous rend plus efficace et plus rapide. C'est un progrès pour nous tous.

    Mais cette évolution se produit parfois aussi pour le pire. Une partie de l’internet est devenue le territoire de violences, communément appelées cyberviolences lorsqu'elles s'exercent grâce à des moyens technologiques. Ce qui change, c'est que l'internet donne la parole à des milliers de personnes, les met sur un pied d'égalité et amplifie la diffusion des messages. Ce qui se disait ainsi autrefois au comptoir du café ou ce qui se faisait à l'abri des regards n'a rien à voir aujourd'hui avec 100 000 tweets qui relaient un discours de haine ou une photographie intime.

    Pas de définition légale des cyberviolences

    S'il n'existe pas à proprement parler de définition légale des cyberviolences, ces dernières se distinguent par trois éléments :

    • la difficulté à identifier les auteurs ;
    • le caractère instantané et incessant des actes litigieux ;
    • la capacité de diffusion de ces actes.

    Sous l'appellation "cyberviolences", se cachent de très nombreuses infractions prévues soit dans la loi du 29 juillet 1881, soit dans le Code pénal.

    Si le droit français est doté d'un arsenal juridique relativement complet, force est de constater que celui-ci est peu appliqué. Comment mettre fin à cette impunité vécue trop souvent par les victimes comme une fatalité et comment faire bouger les lignes pour réduire les comportements de cyberviolence ?

    1. Un arsenal juridique relativement complet

    Infractions les plus graves

    Il convient de distinguer dans un premier temps les infractions les plus graves comme l'apologie du terrorisme, la provocation au terrorisme ou les contenus pédopornographiques qui peuvent amener à un blocage administratif des sites internet. Pour ces infractions, celles-ci sont considérées comme tellement graves et suffisamment explicites que le blocage des contenus pourra avoir lieu sans l'intervention d'un juge.

    L'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) est l'organisme qui peut demander, selon la gravité de la situation, le déréférencement des adresses électroniques, le retrait des contenus ou le blocage du site, à charge d'en informer la personnalité qualifiée désignée par la Cnil qui vérifiera le bien-fondé de la demande. Si tel n'est pas le cas, cette dernière pourra recommander de mettre fin à l'irrégularité et au besoin saisir la justice administrative. D'après le rapport d'Alexandre Linden, entre 2017 et 2018, il y a eu 38 988 demandes formulées par l'OCLCTIC et le nombre de demandes de retrait de contenu a, quant à lui, augmenté de 1 270 % !

    Autres infractions

    Il existe une deuxième catégorie d'infractions considérées comme moins graves, mais tout aussi dramatiques pour les personnes qui en sont victimes, prévues dans la loi du 29 juillet 1881 et dans le Code pénal.

    Loi du 29 juillet 1881

    S'agissant de la loi du 29 juillet 1881, il convient de distinguer l'injure, la diffamation et l'incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence.

    • L'injure est une expression vulgaire ou méprisante qui n'accuse d'aucun fait précis, tandis que la diffamation est une allégation ou l'imputation d'un fait non avéré qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne.
    Pour ces deux infractions, le caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe constitue une circonstance aggravante.L'incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence est punie à l'article 23 de la loi et nécessite la démonstration de la volonté pour son auteur de convaincre d'autres personnes et de recher....

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