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Censure partielle de la Loi Avia contre la haine en ligne : ce qu'il faut retenir

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    "Si certains propos haineux ne font pas l’ombre d’un doute, le caractère 'manifestement illicite' pouvait être difficile à appréhender dans d’autres cas" explique Anne-Charlotte Gros à propos de la loi Avia contre la haine en ligne (Freepik/diana.grytsku)
  • La loi Avia voulait s’élever contre les propos haineux tenus sur Internet. Le Conseil constitutionnel est venu censurer nombre de ses points. Cependant, il reste intéressant de noter celles de ses dispositions qui gardent tout leur intérêt.

    Temps de lecture : 7 minutes

    Avec la période de confinement que nous avons vécu collectivement il y a quelques mois, nous avons tous été coupés subitement de nos liens sociaux.

    C’est donc naturellement que nous nous sommes davantage tournés vers les réseaux sociaux et les chiffres parlent d’eux-mêmes : doublement des appels via Whatsapp, multiplication par quatre du nombre d’inscriptions à des réseaux comme Discord par exemple.

    Les écoles ont dû également s’adapter. On a vu des chaînes Youtube, des groupes Facebook se créer, permettant ainsi à des milliers d’élèves de garder le lien avec leurs camarades et leurs professeurs.

    On a vu des actions de solidarité se multiplier permettant de recueillir des dons pour les soignants : autant de belles initiatives profitables à tous les Français. 

    Mais le confinement a été également synonyme de crise sans précédent et comme toute crise, cette période a été marquée par une recrudescence de message haineux sur les réseaux sociaux. D’après le baromètre de Netino, 14 % des messages en ligne au mois de mars étaient des messages comportant des contenus haineux.

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    Attentatoire à la liberté d’expression

    C’est aussi peu après cette période que la loi dite « Avia » ou loi contre les contenus haineux sur Internet a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 13 mai dernier après plusieurs mois de débats parlementaires.

    Près d’un mois plus tard, le 18 juin dernier, le Conseil constitutionnel a censuré une partie substantielle de cette loi donnant ainsi raison à ses opposants : la loi a été considérée comme attentatoire à la liberté d’expression alors qu’elle représentait une véritable avancée pour les associations de victimes.

    Cependant, certaines dispositions intéressantes demeurent et d’autres mériteraient d’être réintroduites dans un nouveau texte : voici un petit tour d’horizon pour mieux comprendre les enjeux de cette loi.

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    1. Un sentiment d’impunité

    Cette loi a été élaborée à partir d’un constat : une prolifération sur la toile de propos haineux avec un sentiment d’impunité et ce, malgré un arsenal juridique complet puisé dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ainsi que le Code pénal.

    Plusieurs raisons à ce sentiment d’impunité :le trop faible nombre de plaintes de la part des victimes qui sont souvent découragées de porter plainte pour de multiples causes : le coût d’un procès, la crainte de représailles sur la toile, l’absence de conscientisation du poids des mots, surtout lorsqu’il....
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