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Neutralité du net : analyse du Règlement internet ouvert consacré par la CJUE

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    La neutralité du net est inscrite dans le postulat de départ du web : garantir l’égalité de traitement et d’acheminement de tous les flux d’information sur internet, quel que soit leur émetteur ou leur destinataire. (Freepik/rawpixel.com)
  • Dans un arrêt du 15 septembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) consacre le principe d’égalité de traitement et d’accès des contenus en ligne, autrement dit de neutralité du net. Analyse.

    Temps de lecture : 9 minutes

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    Dimitri, jeune reporter de vingt-sept ans, révèle, dans le roman Éric Reinhardt « Comédies françaises », comment le gouvernement français dans les années 70 est passé à côté de l’invention qui allait bouleverser nos vies :

    « Si, au milieu des années 1970, au lieu de les torpiller, le gouvernement français avait soutenu les recherches menées par Louis Pouzin dans son laboratoire de l’IRIA à Rocquencourt, c’est en France qu’aurait pu être inventé internet, c’est depuis la France qu’auraient pu se propager la culture et l’économie d’internet, c’est la France, et non les États-Unis, qui aurait pu en fixer les normes et les usages (…) ».

    Et d’expliquer que les ingénieurs du Centre national d’études des télécommunications (Cnet) vont préférer une technologie qui allait donner naissance « au Minitel, quand les États-Unis, récupérant le datagramme, l’invention de Louis Pouzin écartée en premier lieu par les élites des télécoms puis dans un second temps par le gouvernement français, allaient créer internet avec le succès planétaire que l’on sait. »

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    Réseau fermé ou accès ouvert

    Ce que le roman Éric Reinhard ne dit pas, c’est le sort que le gouvernement français aurait réservé à l’accès au réseau des réseaux par l’utilisateur final : aurait-il mis en place l’accès à un réseau fermé à l’instar du Minitel ou bien aurait-il favorisé l’accès à un internet ouvert qui sera l’option choisie par les États-Unis au bénéfice de l’utilisateur final ? 

    Quoi qu’il en soit, 50 ans plus tard, le réseau des réseaux reste accessible selon le principe d’égalité de traitement et d’accès des contenus en ligne, dit « neutralité du net » voulue par les initiateurs de l’internet outre-Atlantique.  

    C’est cette neutralité du net que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a consacrée dans son arrêt 15 septembre dernier.

    Pour commenter cette décision, il nous faut rappeler ce qu’est la neutralité du net pour ensuite présenter la portée de cette décision de la CJUE qui, pour la première fois, devait se prononcer sur le Règlement de l’internet ouvert adopté en novembre 2015 par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.

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    1. La définition de l’internet ouvert

    La neutralité du net est inscrite dans le postulat de départ du web : garantir l’égalité de traitement et d’acheminement de tous les flux d’information sur internet, quel que soit leur émetteur ou leur destinataire.En fait, il s’agit d’un principe simple de non-discrimination : tout le monde doit avoir u....
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