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Bases de données des durées de conservation des documents

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Disponibles en ligne, nos 2 Bases de données des durées de conservation des documents vous permettront de connaître les durées légales de conservation et le sort final des principales catégories de documents de votre organisation : 1 Base dédiée secteur Public, 1 Base dédiée secteur Privé.

Pour chaque catégorie de document, la durée légale de conservation (DUA) et le sort final associé sont affichés, accompagnés du texte de référence consultable en lien direct sur Legifrance. Un conseil ou commentaire facilite l’application. Partenaire d’Archimag, le cabinet d’avocats Lexing-Alain Bensoussan, spécialisé en droit du numérique et des technologies avancées, a validé l’ensemble des contenus.

Pourquoi utiliser les bases de données Archimag ?

  • Pour avoir une information complète et mise à jour régulièrement
  • Pour gagner du temps dans la vérification des données
  • Pour connaître les durées légales des documents papiers ET numériques
  • Pour identifier les catégories de documents porteurs de données à caractère personnel et donc soumis au RGPD (base publique uniquement)
  • Pour donner rapidement des réponses à vos collègues, et gagner en efficience
  • Pour bénéficier des conseils de Serda et du Cabinet Alain Bensoussan Avocats
  • Pour rédiger vos bordereaux d’élimination en moins de deux

La base du secteur privé comprend :

  • 12 domaines (direction générale et services généraux, comptabilité et finance, ressources humaines,...).
  • Chaque domaine comprend ensuite 3 sous-niveaux
  • Plus de 1300 durées légales de conservation et de sort final à appliquer, sous forme de tableaux de gestion
  • 17 modifications de délais de conservation ont été effectuées en 2017 suite aux changement légaux

> Accéder à la base du secteur Privé

La base du secteur public comprend :

  • 4 domaines (fonctions régaliennes, politiques, support comme santé, marchés publics - et annexes), comprenant 4 niveaux inférieurs
  • Chaque domaine comprend ensuite 3 sous-niveaux
  • Plus de 500 durées légales de conservation et de sort final, sous forme de tableaux de gestion
  • Une identification dite “RGPD” : les catégories de documents attenants aux données personnelles sont identifiées afin de faciliter le travail des archivistes et Data Protection Officers (DPO)

> Accéder à la base du secteur Public

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