La base de données des durées de conservation - Secteur privé

La base de données des durées de conservation - Secteur privé - Mise à jour 2024

Découvrez ici l'arborescence complète de la Base de données des durées de conservation des documents du secteur privé d'Archimag.

Cette base de données contient 310 durées d'utilité administrative (DUA) dédiées au secteur Public.

(Pour explorer l'arborescence de la base de données dédiée au secteur Public, cliquez-ici)

I. DIRECTION GÉNÉRALE ET SERVICES GÉNÉRAUX

1. Création et vie de la société

1.1. Dossiers de création de la société (début de vie de la société)

1.1.1. Dossier de constitution de la société

1.1.2. Documents relatifs à la personne morale et à l'assemblée constitutive

1.1.3. Documents relatifs aux dirigeants

1.1.4. Documents relatifs à la création, l'achat ou la location du fonds de commerce

1.1.5. Documents relatifs à l'activité

1.2. Dossiers d'évolution de la société (vie de la société: fusion, concentration, modification des statuts, de la forme sociale, du capital...)

1.2.1. Dossier d'immatriculation de société ou d'organisation

1.2.2. Documents du dossier du conseil dans le cas d'une modification ou transformation juridique

1.2.3. Documents de projet de concentration types

1.2.4. Documents types de modification de forme sociale, de capital, de siège social

1.3. Dossiers de disparition de la société (dissolution, liquidation, radiation, mise en sommeil)

1.3.1. Comptes de liquidation

2. Activité de la société

2.1. Dossiers des conseils d'administration et autres

2.1.1. Dossiers des conseils d'administration et d'assemblée

2.1.2. Registres obligatoires

2.2. Dossiers de suivi d'activité du secrétariat général

2.2.1. Dossier de réunion du secrétariat général

2.2.2. Dossier de suivi des activités

2.3. Dossiers de communication

2.3.1. Dossier de communication et de création d'évènements de communication

2.3.2. Dossier de sponsoring et mécénat

2.4. Dossiers de publicité

2.4.1. Dossier de communication interne

3. Construction et travaux du patrimoine

3.1. Dossiers d'étude

3.1.1. Dossier d'étude

3.1.2. Dossier d'étude de faisabilité ou avant projet sommaire ou détaillé (APS ou APD)

3.1.3. Documents budgétaires

3.2. Dossiers de suivi et d'exécution des travaux

3.2.1. Dossier de suivi de chantier

3.2.2. Dossier de fin de chantier

3.2.3. Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO)

3.2.4. Dossier des ouvrages exécutés (DOE)

3.3. Dossiers de consultation des entreprises

3.3.1. Dossier de référence du dossier de consultation des entreprises (DCE) constitué des autorisations administratives

3.3.2. Dossier de consultation des entreprises (clauses techniques et clauses administratives)

3.3.3. Dossier d'ouverture des plis

3.3.4. Dossier de candidature des entreprises non retenues

3.3.5. Dossier contractuel de l'entreprise retenue dans le cas d'un marché de travaux

3.3.6. Dossier contractuel de l'entreprise retenue dans le cas d'un marché de fourniture de biens ou services.

3.3.7. Dossier de contentieux immobilier

4. Gestion du patrimoine

4.1. Dossiers d'acquisition, modification ou vente d'un immeuble

4.1.1. Dossier préparatoire

4.1.2. Dossier d'actes notariés d'acquisition, de transformation et cession des biens fonciers ou immobiliers

4.1.3. Dossier de modification (mutation, succession, extension, changement d'affectation d'immeuble)

4.2. Dossiers de gestion immobilière

4.2.1. Dossier de copropriété et relations avec le syndicat

4.2.2. Dossier de location, de bail

4.2.3. Contrats de fournitures de biens ou services (achats de mobilier, maintenance et entretien)

4.2.4. Dossier d'entretien des locaux et sécurité

5. Juridique

5.1. Contrats (généralités)

5.1.1. Dossier contractuel

5.2. Dossiers de propriété industrielle

5.2.1. Dossier de titres de propriété industrielle: Brevets, Marques, Dessins & Modèles

5.2.2. Dossier d'opposition à l'enregistrement d'un titre de propriété industrielle

5.2.3. Dossier de cession ou concession d'un titre de propriété industrielle

5.3. Dossiers de contentieux juridique

5.3.1. Dossier de contentieux relatif à une contrefaçon d'un titre de propriété intellectuelle (action civile ou pénale)

5.3.2. Dossier de contentieux relatif à une concurrence déloyale (parasitisme)

5.3.3. Dossier de litige ou contentieux (troubles du voisinage, environnement...)

II. COMPTABILITÉ ET FINANCE

1. Comptabilité, bilan et immobilisation

1.1. Dossier du système informatique

1.1.1. Dossier de la documentation du système informatique de traitement comptable et budgétaire

1.1.2. Dossier du système informatique de transmission des factures

1.1.3. Registre des opérations de comptabilité

1.1.4. Suivi de la comptabilité de caisse

1.2. Dossiers par type de comptabilité

1.2.1. Dossier de comptabilité budgétaire

1.2.2. Dossier de comptabilité analytique

1.2.3. Dossier de comptabilité générale

1.3. Dossiers de bilan et clôture d'exercice

1.3.1. Dossier d'inventaire de fin d'exercice

1.3.2. Dossier de bilan et de compte de résultats

1.4. Dossiers d'immobilisation et d'amortissement

1.4.1. Tableau d'immobilisation et d'amortissement

2. Fiscalité

2.1. Dossier d'impôts sur le revenu, sur les bénéfices

2.2. Dossier de taxes à la charge de l'employeur

2.3. Dossier de taxes et impôts directs

2.4. Dossier de taxes indirectes

3. Investissement et crédit

3.1. Dossiers d'investissement et de crédit

3.1.1. Dossier d'investissement d'un bien matériel ou immatériel

3.1.2. Dossier de bien en crédit-bail (bien matériel ou immatériel)

3.1.3. Dossier de crédit à la consommation ou opération de crédit, location vente et location avec option d'achat

3.2. Dossiers de caution

3.2.1. Gage et prise de garantie consentis par l'entreprise

3.3. Dossier d'aide au développement

3.3.1. Dossier d'aide et de primes diverses au développement

4. Trésorerie

4.1. Trésorerie générale

5. Achats et ventes

5.1. Dossiers de comptabilité des achats et ventes

5.1.1. Dossier de comptabilité des achats

5.1.2.Dossier de comptabilité des fournisseurs

5.1.3.Dossier de comptabilité des ventes

5.2. Dossiers de comptabilité de services après-vente

5.2.1. Dossier de garantie

5.2.2. Dossier de contrat de maintenance

5.3. Dossiers d'état, de registres clients et d'état des stocks

5.3.1. Dossier d'état récapitulatif des clients

5.3.2. Registre des biens expédiés et transportés sur le territoire d'un autre État membre de l'UE

5.3.3. Registre des prestataires de services

5.3.4. Dossier de gestion du stock

III. RELATION COMMERCIALE

1. Marketing et Avant-Vente

1.1. Dossiers de marché

1.1.1. Dossier d'étude de marché

1.1.2. Dossier de lancement sur le marché

1.1.3. Dossier de marketing

1.1.4. Dossier de suivi de production

1.2. Dossiers de publicité

1.2.1. Dossier de campagne publicitaire

2. Distribution et Vente

2.1. Dossiers du réseau de distribution (concessionnaire, franchisé...)

2.1.1. Dossier de partenariat du réseau de distribution

2.1.2.Dossier de suivi du réseau de distribution

2.1.3.Dossier d'importation ou d'exportation

2.2. Dossiers de vente

2.2.1. Dossier client

2.2.2. Dossier de rétractation d'un client

2.2.3. Déclaration d'échanges de biens

3. Après-Vente

3.1. Dossiers d'après-vente

3.1.1. Dossier de contentieux service après-vente (SAV) en dehors de toute procédure judiciaire

3.1.2. Dossier de procès au sujet d'un contrat commercial

IV. CONTRÔLE QUALITÉ

1. Dossiers de contrôle qualité

1.1. Dossier de certification

1.2. Dossier de contrôle qualité des équipements de travail, de sécurité

1.3. Dossier du système de qualité

V. DÉVELOPPEMENT DURABLE

1. Dossiers d'établissement classé

1.1. Dossiers de contrôle et audit

1.1.1. Dossier de contrôle du matériel installé (matériel ou cuve de stockage de matières dangereuses, tuyauterie, appareil de distribution...)

1.1.2. Dossier d'étude du sol

1.1.3. Dossier d'audit environnemental

1.1.4. Dossier de diagnostic

1.1.5. Dossiers d'ICPE (installation classée)

1.2. Dossiers de dépollution et de gestion des déchets

1.2.1. Dossier de gestion des déchets industriels

VI. SERVICES NUMÉRIQUES

1. Marchés publics

1.1. Dossier général (procédure aboutissant à l'exécution du marché public)

1.1.1. Dossier de publicité

1.1.2.Dossier de consultation des entreprises (DCE)

1.1.3.Dossier d'information des candidats

1.1.4.Dossier des Commissions d'Appel d'Offres (CAO)

1.1.5.Dossier de candidatures non retenues

1.1.6.Dossier d'offres non retenues

1.2. Dossier général de la procédure de passation de marché public en cas d'appel d'offres infructueux

1.2.1. Dossier général de la procédure de passation de marché public en cas d'appel d'offres infructueux

1.3. Dossier de passation de marché public en cas d'appel d'offres infructueux suivi d'une nouvelle procédure de passation

1.3.1. Dossier de passation de marché public en cas d'appel d'offres infructueux suivi d'une nouvelle procédure de passation

1.4. Pièces constitutives du marché

1.4.1. Dossier de marché de services

1.4.2.Dossier de marché de fournitures

1.4.3.Dossier de marché de travaux

1.4.4.Dossier de marché créant au profit de l'administration des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, brevet, marque, base de données, dessins et modèles)

1.5. Dossier de suivi technique

1.5.1. Dossier de marché de services

1.5.2.Dossier de marché de fournitures

1.5.3.Dossier de marché de travaux

1.6. Dossier de suivi financier

1.6.1. Dossier de marché de services

1.6.2. Dossier de marché de fournitures

1.6.3. Dossier de marché de travaux

2. Référentiel général de sécurité

2.1. Accusé d'enregistrement et de réception

VII. ASSURANCE

1. Dossier d'expertise

1.1. Dossier d'expertise élaboré par un cabinet d'expertise

2. Dossiers de police d'assurance et de sinistre de dommage matériel

2.1. Dossier de police de responsabilité décennale

2.2. Dossier de police de dommage ouvrage

2.3. Dossier de police d'assurance des véhicules et transport

2.4. Dossier de police d'assurance des biens, incendie

2.5. Dossier de police et pertes d'exploitation

2.6. Dossiers de sinistre de dommage matériel

3. Dossiers de police et de sinistre de dommage corporel où la responsabilité de la société est engagée ou non

3.1. Actions personnelles et mobilières

3.2. Dossier de sinistre où la responsabilité de l'entreprise est engagée

3.3. Dommages corporels

3.4. Dossier de sinistre environnemental

4. Dossiers de mutuelle

4.1. Dossiers de mutuelle d'entreprise

VIII. BANQUE

1. Caisse et télécompensation

1.1. Dossier d'ouverture et fonctionnement des comptes de la clientèle

1.1.1. Dossiers généraux concernant les comptes clôturés

1.1.2. Dossier de déclarations à la Banque de France

1.1.3. Dossiers relatifs aux comptes de nature spéciale

1.1.4. Dossier de réponses de la Banque de France aux demandes de renseignements préalables à la délivrance des chéquiers délivrés

1.1.5. Dossier des accusés de réception des chéquiers délivrés

1.1.6. Chèques barrés et non barrés

1.1.7. Dossier des incidents de paiement sur chèques

1.1.8. Dossier des déclarations des incidents de paiement sur effets à la Banque de France

1.1.9. Dossiers d'oppositions

1.1.10. Dossier de saisies et blocages divers

1.2. Dossier des opérations de mouvements de fonds et de trésorerie

1.2.1. Dossier des opérations journalières de caisse

1.2.2. Dossier des opérations par carte bancaire

1.2.3. Livres de caisse

1.2.4. Dossier des opérations transmises via le Système Interbancaire de Télécompensation (SIT)

1.2.5. Dossier des avis de sort reçus (dont internationaux)

1.3. Dossier relatif à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

1.3.1. Dossier relatif à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

2. Engagements avec les particuliers

2.1. Dossiers généraux relatifs aux relations avec les clients

2.1.1. Dossier de demande de crédit

2.1.2. Dossier relatif à la situation du client

2.1.3. Dossier relatif aux justificatifs de l'opération de crédit

2.1.4. Dossier d'offre préalable valant contrat de crédit

2.1.5. Dossier de constitution de garanties caution

2.1.6. Dossier d'incidents de paiement et contentieux

2.1.7. Dossier d'engagement par signature contre garantie donnée

2.2. Dossier de déclaration et consultation des fichiers de la Banque de France

2.2.1. Dossier du Fichier National des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP)

2.2.2. Dossier du Fichier Central des Chèques (FCC)

3. Engagements avec les entreprises et les professionnels

3.1. Dossiers généraux relatifs aux relations avec les clients

3.1.1. Dossiers généraux relatifs aux relations avec les clients

3.2. Dossiers relatifs aux engagements de toute nature

3.2.1. Dossier économique, financier, comptable et juridique

3.2.2. Dossier d'études préalables

3.2.3. Dossier de décision et notification des concours, contrats, et tableaux d'amortissement

3.2.4. Dossier de constitution de garanties

3.2.5. Dossier d'incidents et contentieux

3.3. Dossier de mobilisation de créances commerciales et professionnelles

3.3.1. Dossier de mobilisation de créances commerciales et professionnelles

3.4. Dossier d'engagements par signature

3.4.1. Dossier d'engagements par signature

4. Valeurs mobilières

4.1. Dossier des services clientèles

4.1.1. Dossier de bourse

4.1.2. Dossier relatif aux titres

4.1.3. Dossiers de coupons et titres amortis

4.1.4. Dossier des opérations annexes

4.1.5. Dossier d'affaires contentieuses

4.2. Dossier des services financiers des sociétés

4.2.1. Dossier relatif au rôle de l'intermédiaire (relation avec le domicile, le dépositaire, l'émetteur et le dépositaire central)

4.2.2. Dossier relatif au rôle du domicile (relation avec le centraliseur et l'émetteur)

4.2.3. Dossier relatif au rôle du dépositaire (mandat de l'émetteur)

4.2.4. Dossier relatif au rôle de l'émetteur

4.3. Dossier relatif aux titres non dématérialisés

4.3.1. Dossier relatif aux titres non dématérialisés

4.4. Dossier des opérations sur le compte d'épargne salariale

4.4.1. Dossier des opérations sur le compte d'épargne salariale

5. Opérations internationales

5.1. Opérations internationales

IX. SANTÉ

1. Suivi médical en entreprise

1.1. Dossier médical du personnel (voir fonction Ressources Humaines)

X. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

1. Fournisseur d'Accès Internet

1.1. Données techniques pour les besoins de la facturation et du paiement

1.1.1. Données relatives aux équipements terminaux de communication utilisés

1.1.2.Caractéristiques techniques, date, horaire et durée de chaque communication

1.1.3.Données relatives aux services complémentaires demandés ou utilisés et leurs fournisseurs

1.2. Données pour assurer la sécurité des réseaux et des installations

1.2.1. Données permettant d'identifier l'origine de la communication

1.2.2. Caractéristiques techniques, date, horaire et durée de chaque communication

1.2.3. Données techniques permettant d'identifier le ou les destinataires de la communication

1.2.4. Données relatives aux services complémentaires demandés ou utilisés et leurs fournisseurs

1.3. Données de nature à permettre l'identification d'une personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne ou de l'un des contenus de services dont le FAI est prestataire

1.3.1. Données permettant d'identifier l'origine de la création des contenus

1.3.2. Informations fournies lors de la création d'un compte

1.3.3. Informations relatives au paiement

XI. RESSOURCES HUMAINES

1. Dossier individuel

1.1. Dossier individuel de recrutement

1.1.1. Dossier carrière

1.1.2. Dossier de congés et absences

1.1.3. Dossiers médical personnel et dossier d'accident de travail et de maladies professionnelles

1.1.4. Dossier de rémunération du salarié

1.1.5. Dossier de rupture du contrat de travail

1.1.6. Dossier de contentieux porté devant le Conseil des Prud'hommes

1.1.7. Dossier de calcul de l'assiette

1.1.8. Dossier de virement

1.1.9. Dossier de déclaration sociale nominative

2. Dossier collectif

2.1. Dossiers de recrutement et d'enregistrement

2.1.1. Dossiers de recrutement

2.1.2. Dossiers de candidatures non retenues

2.1.3. Dossier de déclaration prélable à l'embauche

2.1.4. Registre du personnel

2.1.5. Dossier de déclaration annuelle des travailleurs handicapés

2.1.6. Dossier de plan d'aide à l'emploi (jeunes, seniors...)

2.2. Dossiers de contrats de travail (modification, fin ou rupture)

2.2.1. Dossier de contrat

2.2.2. Dossier des stagiaires

2.2.3. Dossiers des plans sociaux et licenciements économiques

2.2.4. Dossier de fin de contrat

2.2.5. Dossier de chômage partiel

2.3. Dossiers de rémunération et d'avantages

2.3.1. Dossiers de salaires

2.3.2. Dossier de saisie sur salaires

2.3.3. Dossier de remboursement et d'indemnités

2.3.4. Dossier de logement locatif

2.3.5. Dossier du 1% logement

2.4. Dossiers de congés et absences

2.4.1. Dossier de congés (repos hebdomadaire)

2.4.2. Dossier de suivi des congés payés

2.4.3. Dossier de suivi de présence

2.5. Dossiers de formation

2.5.1. Dossier de formation

2.5.2. Dossier de plan de formation

2.6. Dossiers de cotisations sociales

2.6.1. Dossier d'immatriculation de l'entreprise à l'URSSAF, ASSEDIC et autres organismes de cotisations

2.6.2. Dossier de déclaration préalable à l'inspecteur du travail

2.6.3. Dossier d'immatriculation URSSAF du personnel

2.6.4. Dossier de suivi de l'URSSAF

2.6.5. Dossier de suivi ASSEDIC

2.6.6. Dossier de suivi des cotisations de sécurité sociale

2.6.7. Dossier de suivi des caisses de retraite complémentaire

2.6.8. Dossier de suivi des prévoyance-santé

2.6.9. Dossier de suivi des organismes de retraite (régimes facultatifs)

2.6.10. Dossier d'assurance vie ou de complément retraite des salariés

2.7. Dossiers de relations sociales (type comité d'entreprise)

2.7.1. Dossier de suivi du comité d'entreprise ou autre équivalent

2.7.2. Registre des délibérations du comité d'entreprise

2.7.3. Dossier d'accords au sein de l'entreprise

2.7.4. Dossier de contentieux aux prud'hommes

2.8. Dossiers de prévention, sécurité et hygiène (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)

2.8.1. Dossier des observations et mises en demeure de l'inspection du travail

2.8.2. Registre de sécurité

2.8.3. Dossier de contrôle d'hygiène et de sécurité

2.8.4. Dossier d'information et d'évaluation sur l'hygiène et la sécurité au sein de l'entreprise

2.8.5. Consignes, information, formation de prévention des employés touchant aux produits dangereux

2.8.6. Registre des avis des représentants du personnel

2.9. Dossiers de médecine du travail

2.9.1. Dossiers de médecine du travail touchant aux risques biologiques sauf cas particuliers

2.9.2. Dossiers de médecine du travail touchant aux risques biologiques en cas de longue incubation

2.9.3. Dossiers de médecine du travail touchant aux risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

2.9.4. Dossiers de médecine du travail touchant aux rayonnements ionisants

2.9.5. Dossier de surveillance médicale

2.10. Dossiers d'épargne salariale, de participation et d'intéressement

2.10.1. Dossier d'intéressement

2.10.2. Dossier d'épargne salariale

2.10.3. Livret d'épargne salariale

2.10.4. Registre des délégués du personnel

2.10.5. Dossier d'information des délégués du personnel au sujet de l'épargne salariale

2.10.6. Dossier d'adhésion de l'entreprise à l'épargne salariale ou gestion de fonds sociaux (1% logement)

2.11. Gestion des mandats des représentants du personnel

2.11.1. Nature du mandat

2.11.2. Données relatives aux sujétions particulières ouvrant droit à congés spéciaux ou à crédit d’heures de délégation

2.12. Dossier de prélèvement la source

2.12.1. Notification du prélèvement à la source

2.12.2. Taux de prélèvement à la source

XII. CHIMIE

1. Recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain

1.1. Dossiers de recherche moléculaire et développement

1.1.1. Dossier de recherche

1.2. Dossiers de développement pré-clinique, pharmacologique et toxicologique

1.2.1. Dossier de développement pré-clinique

1.2.2. Dossier de développement pharmacologique

1.2.3. Dossier de développement toxicologique

1.3. Dossiers de test clinique sur les humains et étude de stabilité

1.3.1. Dossiers de test clinique

1.3.2. Dossier d'étude de stabilité

2. Recherche biomédicale ne portant pas sur un médicament à usage humain

2.1. Dossiers de recherche

2.1.1. Documents relatifs aux recherches biomédicales portant sur des dispositifs médicaux incorporant une substance qui, si elle est utilisée séparément, est susceptible d'être considérée comme un médicament dérivé du sang

2.1.2. Dossier de recherche ne portant pas sur l'un des produits mentionnés à l'article L5311-1 du Code de la santé publique

2.1.3. Dossier de recherche portant sur des produits sanguins labiles, des organes, des tissus d'origine humaine ou animale

2.1.4. Dossier de recherche portant sur un produit cosmétique

2.1.5. Dossier de recherche portant sur un médicament dérivé du sang

2.1.6. Dossier de recherche portant sur un dispositif médical ou un dispositif médical de diagnostic in vitro

2.1.7. Dossiers, rapports, délibérations et avis du Comité de protection des personnes

3. Autorisation de mise sur le marché (AMM)

3.1. Dossier ou demande d'autorisation de mise sur le marché

4. Brevet - Recherche et Développement

4.1. Dossier de dépôt de brevet pour un médicament

XIII. LOGEMENT

1. Gestion du locataire

1.1. Dossier de location

1.1.1. Dossier d'entrée de la location

1.1.2. Dossier de la location

1.1.3. Dossier de travaux de la location

1.1.4. Dossier de départ de la location

1.2. Contentieux - recouvrement

1.2.1. Dossier échange avec le locataire

1.2.2. Surendettement

1.2.3. Protocole transactionnel (litige réglé à l’amiable)

1.2.4. Dossier de résiliation de bail

1.3. Contrôle de gestion

1.3.1. Dossier de copropriété et relations avec le syndic

2. Patrimoine et maitrise d'ouvrage

2.1. Construction et travaux du patrimoine

2.1.1. Dossier contractuel de l'entreprise retenue dans le cas d'un marché de travaux

2.1.2. Dossier de candidature des entreprises non retenues

2.1.3. Dossier contractuel de l'entreprise retenue dans le cas d'un marché de fourniture de biens ou services

2.1.4. Dossier de suivi de chantier

2.1.5. Dossier de référence du dossier de consultation des entreprises (DCE) constitué des autorisations administratives

2.1.6. Dossier Foncier

2.1.7. Dossier de fin de chantier

2.1.8. Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO)

2.1.9. Dossier des ouvrages exécutés (DOE)

2.1.10. Dossier d'ouverture des plis

2.1.11. Dossier assurance

2.2. Gestion du bien (qualité, sécurité, environnement)

2.2.1. Diagnostic amiante

2.2.2. Diagnostic plomb

2.2.3. Diagnostic performance énergétique

2.3. Vente (qualité, sécurité, environnement)

2.3.1. Dossier acquéreur

2.3.2. Financement crédit

2.3.3. Acte de vente

2.3.4. Dossier de rétractation acquéreur

En savoir plus sur : Les bases de données des durées de conservation des documents d'Archimag