Le titre restaurant se présentera sous la forme d'une carte de paiement ou d'une application pour smartphone.
Le décret permettant la dématérialisation des titres restaurant sera publié à la fin du mois de janvier 2014 et entrera en vigueur dès le mois d'avril 2014. "Les titres restaurant dématérialisés prendront la forme d'une carte personnelle -type carte bancaire- ou d'une application sur smartphone" précise le Comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap).
Les entreprises auront cependant le choix de maintenir les titres restaurant au format papier si elles le désirent. La décision de passer au support dématérialisé devra se faire dans le cadre du dialogue social au sein des entreprises. Les deux supports (papier et dématérialisé) coexisteront afin d'assurer une transition en douceur.
"Choc de simplification"
L'utilisation de titre restaurant dématérialisé devra cependant obéir à quelques contraintes : il ne pourra pas être utilisé le dimanche et les jours fériés et leur montant sera limité à 19 euros par jour.
Ce décret s'inscrit dans le cadre du "choc de simplification" annoncée par le gouvernement au mois de juillet dernier. Selon le ministère de l'Economie, 120 000 entreprises sont concernées par cette annonce. A ce jour, environ 3,3 millions de salariés utilisent des titres restaurant dans 160 000 points de vente.
