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Diffuser la jurisprudence dans le mouvement de l'open data

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    L’open data va constituer un changement d’échelle pour la Cour de cassation. D’un flux actuel d’environ 15 000 décisions, celleci va devoir assurer à court terme la mise à disposition de 165 000 décisions contenues dans JuriCa. (justgrimes via VisualHunt)
  • Le développement de l'open data est un véritable challenge pour le service de documentation, des études et du rapport rattaché à la Cour de cassation. Chargé depuis 1947 de la diffusion de la jurisprudence, il se trouve aujourd'hui confronté à un défi humain, technique et juridique en raison de la masse des décisions concernées.

    Le 14 octobre 2016 s’est tenu, à la Cour de cassation, un colloque sur le thème de la jurisprudence dans le mouvement de l’open data. Couvrant des problématiques variées, telles que la protection des données personnelles, ce colloque a permis de faire un point sur les modes de diffusion de la jurisprudence par les Hautes juridictions françaises, notamment dans la perspective de la mise en œuvre de la loi pour une République numérique. Bouleversant les schémas actuels, cette loi promulguée au Journal officiel du 8 octobre 2016, prévoit que :

    « Sans préjudice des dispositions particulières qui régissent l'accès aux décisions de justice et leur publicité, les décisions rendues par les juridictions judiciaires sont mises à la disposition du public à titre gratuit dans le respect de la vie privée des personnes concernées. Cette mise à disposition du public est précédée d'une analyse du risque de ré-identification des personnes… »

    La mise en œuvre de ces dispositions va confronter la Cour de cassation à des défis humains, juridiques et techniques, compte tenu de la masse des décisions concernées. Ces défis replacent le service de documentation de la Cour de cassation au cœur de sa mission historique de diffusion de la jurisprudence. Avant d’aborder ces défis, un petit rappel s’impose sur les méthodes actuelles de diffusion de la jurisprudence par la Cour de cassation (en dehors des circuits de diffusions des acteurs privés ou de Légifrance).

    1 – La diffusion de la jurisprudence par la Cour de cassation

    La diffusion de la jurisprudence est l’une des missions historiques du service de documentation dont l’origine contemporaine remonte à la loi du 23 juillet 1947 où il était nommé « fichier central de jurisprudence » des arrêts de la Cour de cassation. Élargissant les missions de ce fichier central devenu en 1956, ser....

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