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Archives et politique : petit rappel à la loi suite à l'évaporation des archives de Claude Guéant

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    Claude Guéant. (DR)
  • Recueillies par les Archives nationales ou par d’autres organisations, les archives politiques obéissent à des règles de gestion et des statuts variables. Aussi choquante que soit la révélation de la disparition des archives de Claude Guéant, en rupture avec le Code du patrimoine, le phénomène est pourtant plus courant qu’on ne le pense.

    "10 à 20 % de la production d’un homme politique disparaît de la circulation", expliquait Henri Zuber, alors président de l’Association des archivistes français, dans un entretien à Archimag en 2007.

    Scandale d'Etat

    Selon le quotidien Le Monde, la disparition des archives de l’ancien secrétaire de l’Elysée Claude Guéant, en poste de 2007 à 2011, aurait été révélée par son successeur, Pierre-René Lemas.

    Dans une note adressée le 22 mai 2013 au juge Roger Le Loire, du pôle financier du tribunal de grande instance de Paris, il aurait en effet déclaré que "le fonds d’archives papier de M. Claude Guéant n’a pas été reversé aux Archives nationales, et il n’en a pas trouvé trace dans les locaux de la présidence de la République".

    Ce courrier a été adressé au magistrat dans le cadre de son enquête sur le rôle de l’ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée François Pérol, chargé des affaires économiques auprès de Nicolas Sarkozy, dans la fusion des Caisses d'épargne et des Banques populaires.

    Considérant qu’il s’agit d’un véritable "scandale d’Etat", le chef de file des sénateurs écologistes Jean-Vincent Placé a demandé hier la constitution d’une commission d’enquête parlementaire.

    Difficile de contrôler ce que chacun fait

    Si la disparition des archives Claude Guéant fait scandale, le phénomène n’est pourtant pas nouveau. Ce que confirmait David Kessler, proche de Lionel Jospin à Matignon, directeur général des Inrockuptibles et actuel conseiller médias et culture auprès de François Hollande depuis mai 2012, lors d’une journée d’étude organisée par les Archives nationales en novembre 2011 :

    "Lorsque nous sommes arrivés en 1997, l'archiviste nous a informés du caractère public des archives que nous produisions. Mais vu le rythme effréné de Matignon, la pensée archivistique n'est pas toujours présente à l'esprit des conseillers : une partie des notes personnelles a pu échapper aux archivistes […] Nous avions donné pour conseil aux membres du cabinet de ne rien garder personnellement ; mais il est difficile de contrôler ce que chacun fait...".

    Ce que dit la loi

    Le Code du patrimoine est pourtant très clair : les archives produites par le Premier ministre tout comme celles de la Présidence de la République et des différents ministères sont versées aux Archives nationales, à l'exception notable du ministère des Affaires étrangères, du ministère de la Défense et du ministère de l'Economie et des Finances qui possèdent leurs propres services d'archives.

    Ce que confirmait Odile Gaultier-Voituriez, responsable de la documentation et des archives au sein du centre de recherches politiques Cevipof-Sciences-Po lors de la même journée d’étude aux Archives nationales :

    "Les archives produites dans le cadre du service public et de l'activité de l'Etat appartiennent à l'Etat et relèvent du domaine public. Elles sont inaliénables – ne peuvent être aliénées, vendues ou données – et imprescriptibles. Elles peuvent être revendiquées sans limitation dans le temps". Mais, reconnaissait-elle, "ce dispositif reste difficile à mettre en œuvre car beaucoup d'hommes politiques emportent ces archives".

    Archives publiques ou privées ?

    La difficulté vise également à distinguer ce qui relève des archives politiques publiques, régies par le Code du patrimoine, des archives politiques privées. Celles-ci regroupent les documents produits par les partis politiques et les associations. Ces dernières échappent donc à ces obligations légales. 

    Retrouvez plus d'informations dans le dossier spécial Archives et politiques : une cohabitation difficile, issu du n°251 d'Archimag (février 2012)

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