"Il faut appliquer le droit des humains au droit des robots"

Les réseaux sociaux ont consacré mercredi dernier le « premier meurtre par un robot ». Mais un robot peut-il vraiment être considéré comme un meurtrier ? Alain Bensoussan, avocat spécialisé dans le droit des technologies avancées, nous a répondu.  

Alors que Terminator fêtait son grand retour dans les salles obscures, une autre machine tueuse faisait l’actualité mercredi dernier. Un ouvrier de l’usine Volkswagen près de Kassel, en Allemagne, a été tué par un robot pendant qu’il effectuait des travaux d’installation. Frappé à la poitrine puis propulsé contre une plaque métallique, l’intérimaire de 21 ans a été réanimé sur place avant de succomber à ses blessures.

Un accident industriel comme les autres ?

Le constructeur automobile a expliqué que l’accident n’était pas dû à un dysfonctionnement de la machine mais à une erreur humaine. Le robot était un ancien modèle isolé dans une cage de sécurité pour éviter ce genre de drame. Ce type d'accident est très rare mais il a tout de même relancé le débat sur la robotisation croissante des entreprises. Surtout que les nouveaux automates, appelés « collaborative robots », travaillent sur la même ligne de production que les humains. Ils sont cependant moins dangereux, ils s’arrêtent automatiquement lorsqu’on les bouscule grâce à leurs capteurs. 

Cela n'a pas empêché la peur de certains d'un scénario à la I, Robot de se réveiller. Les réseaux sociaux se sont enflammés et ont baptisé l’événement comme « le premier meurtre par un robot ». Mais un robot peut-il être considéré comme un meurtrier ?

Un vide juridique

« Aujourd’hui, dans l’Etat de droit, la réponse est non », indique Alain Bensoussan, avocat spécialisé dans le droit des technologies avancées. « Mais demain, la réponse sera oui », ajoute-t-il, « il faut appliquer le droit des humains aux droits des robots ».

La responsabilité juridique est aujourd’hui celle du propriétaire, ce qui est illogique pour le spécialiste du droit informatique. Il prend l’exemple des enfants qui, à 16 ans, deviennent pénalement responsables car jugés maîtres de leurs actes.

Les robots deviennent de plus en plus indépendants et nos interactions avec les machines croissent de façon exponentielle. Ce n’est plus une simple relation objet-utilisateur. Grâce au développement de l’intelligence artificielle, ils sont maintenant capables de prendre des décisions de manière autonome et d’apprendre par eux-mêmes (machine learning). « Le robot interprète l’environnement grâce à ses capteurs et prend des décisions grâce à sa plateforme d’IA », précise l’avocat.

Vers la création d’un droit de la robotique

Pour combler ce vide juridique, Maître Bensoussan milite pour la création d’un droit de la robotique et particulièrement la mise en place d’une « personnalité robot ». Basé sur le modèle de la « personnalité morale » des entreprises, elle rendrait responsable pénalement et civilement les actes commis par les robots.

Le droit de la robotique devra aussi répondre à des questions éthiques comme dans toutes les technologies avancées. « Une personne âgée est dans une Google Car. Derrière, un humain conduit une voiture avec deux enfants à l’arrière. L’ordinateur de bord a le temps de freiner pour éviter un accident contrairement à l’humain, au risque de tuer les deux enfants derrière. Que doit-il choisir ? », donne en exemple l’avocat.

La « morale » est déjà programmable. Nao, l’androïde japonais, est un robot éthique qui ne porte pas atteinte aux données personnelles de la personne qu'il accompagne. Impressionnant, ce petit robot est aussi capable de détecter vos émotions et de réagir en conséquence. Proposer un cadre légal et éthique à l'intelligence artificielle semble donc plus qu'une nécessité vu les progrès déjà réalisés. Progrès qui devraient augmenter de façon fulgurante, des entreprises comme Microsoft, Facebook ou Google n'hésitant pas à investir des millions de dollars pour être à la pointe de cette technologie. 

Sur le même sujet : Alain Bensoussan, "Je crois à l'émergence d'un marché des données personnelles"