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Diffuser la jurisprudence dans le mouvement de l'open data Abonnés

Le 09/jan/2017   Le développement de l'open data est un véritable challenge pour le service de documentation, des études et du rapport rattaché à la Cour de cassation. Chargé depuis 1947 de la diffusion de la jurisprudence, il se trouve aujourd'hui confronté à un défi humain, technique et juridique en raison de la masse des décisions concernées.
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  • La déconnexion numérique pour (presque) tous ! Abonnés

    Le 20/déc/2016   Face aux flux d’information ininterrompus, les entreprises commencent à mettre en place des plages horaires réservées à la déconnexion. Et la très contestée « loi El-Khomry » reconnaît désormais ce droit aux salariés. Reste à le faire adopter par la génération Y...
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  • Les nouvelles obligations pour la cession de droits d’auteur Abonnés

    Le 20/déc/2016   La loi Création, architecture et patrimoine est enfin parue le 7 juillet dernier. Elle comporte notamment de nombreuses dispositions pratiques destinées à protéger la création artistique sur internet. Mais un point de cette loi pourrait passer inaperçu, d'autant plus qu'il a peu été médiatisé, étant issu d'un amendement introduit par le député Patrick Bloche le 14 septembre 2015, lors du premier examen du projet de loi à l'Assemblée nationale. La disposition n'ayant pas été écartée par le Sénat, elle fut entérinée dans la loi.
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  • Plateformes collaboratives : quels enjeux juridiques ? Abonnés

    Le 19/mai/2016   On assiste à une multiplication des plateformes en ligne qui simplifient les échanges et facilitent la mise en relation et les transactions entre les individus. Leur développement fait surgir des interrogations sur le plan juridique auxquelles sont confrontées tant les entreprises qui les gèrent que les utilisateurs qu’elles mettent en relation.
  • La Justice virtuelle arrive

    Le 17/mai/2016   Le projet de loi sur la Justice du 21e siècle est examiné du 17 au 20 mai par l'Assemblée Nationale. Il s'inscrit dans un processus de dématérialisation de la Justice en cours d'accélération.
  • Le ministère de la Justice n'a pas attendu la validation par le Parlement du projet de réforme de la Justice pour agir (Michael Coghlan Flickr)
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