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La Cour des comptes dresse un rapport accablant sur les Archives nationales

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    Le site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine, en région parisienne, a ouvert ses portes en janvier 2013. (Wikipedia commons/Bruno Galland)
  • Changement de statut, construction d'un nouveau bâtiment à Pierrefitte ou encore refonte du temps de travail et des salaires des agents... L'étendue des recommandations de la commission des Finances du Sénat pour les Archives nationales est vaste. Elle fait suite à un rapport très critique de la Cour des comptes, présenté ce jeudi 2 février. 

    "Nous saluons le travail de la Cour des comptes, que nous jugeons extrêmement sérieux, novateur et ouvert", a déclaré ce matin André Gattolin, sénateur des Hauts-de-Seine (EELV), aux côtés du sénateur de Seine-et-Marne (PS) Vincent Elbé. Co-pilotes de l'enquête réalisée par la Cour des comptes sur les Archives nationales, ils présentaient ce jeudi 2 février au matin un rapport critique et sévère sur la gestion des trois services nationaux des archives, qui recommande - fait rare - un indispensable effort budgétaire en la matière. Forts de cette enquête, les deux sénateurs ont dressé ensemble une liste de six recommandations organisationnelles et statutaires qui permettraient aux Archives nationales de faire face aux défis des années à venir. 

    Elbe-Gattolin

    Pour ces deux sénateurs, chargés du suivi du budget de la culture pour la commission des Finances du Sénat, la question de la numérisation des archives et celle de leur communication et de leur accessibilité au public constituent les deux grands défis auxquels les Archives nationales doivent s'atteler dès à présent. Ces défis ont été croisés avec les dysfonctionnements, voire les "défaillances" observées dans la gestion de l'institution par la Cour des comptes, dix ans après la création en 2007 des trois services à compétence nationale (SCN), que sont les Archives nationales proprement dites, les Archives nationales du monde du travail (Roubaix) et les Archives nationales d'outre-mer (Aix-en-Provence). De ce travail d'enquête et de ces observations découlent leurs recommandations, qu'ils souhaitent voir mises en études et en chantier rapidement :

    1. Création d'un établissement public administratif 

    La Cour des comptes a pointé du doigt la complexité administrative qui empêche le suivi du budget alloué aux Archives nationales ainsi que des défaillances dans la gouvernance des trois SCN ; avec notamment une absence de cadrage et de stratégie (par exemple, les Archives nationales ont fonctionné sans projet scientifique, culturel et éducatif (PSCE) de 2007 à 2012. Pire, aucun projet scientifique n'a encore été établi pour les ANOM et les ANMT).

    Selon le rapport de la Cour des comptes, cette absence de cadrage a de lourdes répercutions sur le fonctionnement des services : arriérés de classement dans les trois SCN, archives conservées sans classement, estimations peu fiables des stocks d'archives devant être encore traités, gestion des ressources humaines et financières à améliorer, dialogue social tendu, etc. Concrètement, la réforme de 2007 est jugée "inaboutie" en raison du "manque de cadrage des SCN par le ministère de la Culture".

    La création d'un statut d'établissement public permettrait, selon les deux sénateurs, d'améliorer la gestion des trois SCN et de faciliter leur coordination. L'objectif de ce nouveau statut est de professionnaliser la gestion des services et de permettre un meilleur pilotage et contrôle de la part du ministère (ex : fixation d'un plafond d'emploi, envoi systématique d'une lettre de mission et d'objectifs, élaboration d'un budget formalisé, etc.). Il permettrait, selon Vincent Elbé, "d'encadrer davantage les services dans leur obligation de mettre en place des outils de gestion et de suivi plus rigoureux".

    2. Construction d'un nouveau bâtiment sur le site de Pierrefitte-sur-Seine

    Cette mesure, considérée comme prioritaire par les deux sénateurs, vise à "éviter une nouvelle impasse immobilière". En raison d'abord de la sous-estimation des besoins de stockage du site de Pierrefitte (salles de lecture surdimensionnées, prévisions trop optimistes des versements d'archives publiques annuels, etc.) Ensuite à cause du déménagement et de la récupération des 90 km linéaires archives du site de Fontainebleau, dont la fermeture est inéluctable (problèmes de sécurité et de salubrité). C'est le site de Pierrefitte qui devrait justement les accueillir. Or, celui-ci ne dispose que de 104 kml disponibles. Compte tenu des 17 kml de versements annuels, la construction d'une extension du site de Pierrefitte s'avère donc indispensable. Estimée à 75,3 millions d'euros, elle permettrait de renforcer les capacités de stockage d'au moins 148 kml. Selon le rapport d'information des deux sénateurs, "la première tranche des travaux devrait être réalisée en 2023".

    3. Maintien du site archivistique du "quadrilatère Rohan-Soubise" de Paris

    Souhaitant clarifier le devenir à long terme du site historique de Paris, la Cour des comptes a recommandé le transfert des archives qui y sont conservées vers le site de Pierrefitte. Une observation que ne partagent pas Vincent Elbé et André Gattolin, qui la jugent inopportune ni à court ni à moyen terme. Ils souhaitent au contraire "affirmer la dimension archivistique du site parisien", qui s'il devait déménager, créerait, selon eux, "plus de problèmes qu'il n'en règlerait" et "destabiliserait les deux sites concernés".

    Ils rappellent d'ailleurs que le projet "Camus", qui vise à pérenniser et améliorer la conservation des archives nationales sur le site de Rohan-Soubise tout en permettant l'accueil d'autres administrations, a été validé en mai 2016 et a déjà été engagé sur le site de Paris pour un montant total de 30 millions d'euros.

    4. Ouverture de négociations salariales et refonte de l'organisation et du temps de travail

    Le rapport de la Cour des compte juge "médiocre" la gestion des ressources humaines des Archives nationales. Son enquête révèle notamment l'absence de règlement intérieur et de plafond d'emplois formalisés, des problèmes d'attractivité, une rotation importante des effectifs, ou encore un manque de fluidité des recrutements (en 2015, le délai entre la publication de vacance d'un poste et la nouvelle prise de fonction était de huit mois, avec un maximum de plus de 13 mois). 

    André Gattolin évoque par ailleurs des "temps de travail [qui] paraissent très favorables et peu contrôlés". Ils seraient en effet de 60 à 81 heures moins élevés que le temps de travail minimum de la fonction publique : si celui-ci s'élève à 1 607 heures par an, le nombre d'heures dues par l'ensemble des agents n'est que de 1 547 heures (et de 1533 ou 1526 heures pour les agents bénéficiants de repos compensateurs supplémentaires). 

    Le sénateur des Hauts-de-Seine évoque en outre des rémunérations moins élevées que celles des autres fonctionnaires travaillant en administration centrale (exception faite des conservateurs du patrimoine), ce qui pourrait être une des raisons des difficultés de recrutement observées par les trois SCN. 

    Évoquant une nécessaire réflexion globale, les deux sénateurs ont également pointé du doigt le nombre de postes d'encadrement et de direction, beaucoup trop élevé, sans que leur coordination soit effective. 

    5. Généralisation des missions d'archives dans les ministères versants

    Une collaboration fructueuse entre le ministère de la Culture et les ministères versants est jugée primordiale par la Cour des comptes afin de consolider le réseau d'archives interministériel. Son rapport rappelle pourtant que la création d'instances de pilotage interministériel réelles ne date que de 2013 et que celle d'un comité interministériel des archives de France de 2012. Selon son enquête, "le contrôle scientifique et technique sur les archives des ministères versants est assuré de manière incomplète par la direction des Archives de France (depuis remplacée par le Service interministériel des archives de France, ou Siaf).

    En outre, le rapport de la Cour des comptes note une réduction des "missions des archives" (antennes du ministère de la Culture dans les ministères versants) et que plusieurs ministères les ont même remplacées par des services d'archives qu'ils financent intégralement (c'est le cas des ministères de l'Agriculture, de l'Education nationale et de la Justice et des Finances).

    André Gattolin et Vincent Elbé soulignent l'importance du modèle de la "mission", qui garantit une meilleure conservation des archives tout en protégeant les services d'archives des contraintes budgétaires ou du désengagement éventuel de leur ministère. "Le conservateur à la tête de la mission étant nommé par le ministère de la Culture et de la Communication, il est plus indépendant que ne saurait l'être un agent du ministère, expliquent-ils ; ce qui présente un intérêt en matière d'archives sensibles comme celles des cabinets ministériels, par exemple". Craignant qu'une telle mesure puisse signifier un désengagement en matière d'archives de la part des ministères versants, les deux sénateurs rappellent que ces derniers doivent "prendre leurs responsabilités en matière de collecte".

    6. Poursuite des projets Vitam et "France Archives"

    Le rapport de la Cour des comptes est élogieux concernant le grand programme d'archivage électronique Vitam et la mise en place du portail d'archives public "France Archives". Ces deux projets constituent de véritables avancées qui doivent être confortées. Selon les deux sénateurs, "France Archives" devrait même permettre aux archives publiques de peser face à la concurrence privées et de mettre en valeur la complémentarité des fonds. Ils précisent d'ailleurs qu'à cause de leur éclatement dans une multiplicité de structures différentes, "les archives nationales ne géreraient actuellement la collecte, la conservation et la communication que de 16% des archives de l'Etat".  

    Pour finir, André Gattolin et Vincent Elbé ont souhaité la mise en place d'études prospectives et de bilans sur les volumes d'entrées d'archives réalisées chaque année. Ces études leur paraissent des outils de pilotage indispensables pour obtenir la visibilité nécessaire à l'établissement de politiques de gestion efficaces en matière d'archives. "Nous pensons que les archives doivent faire l'objet d'un réel effort budgétaire", ont-ils conclu.

     

     

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