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Bibliothèque : numériser des livres sans l'accord des titulaires de droits, c'est maintenant possible !

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    Toute la question repose aujourd'hui sur la définition de ces fameux postes de lecture électronique dédiés. (Flickr/Anita Hart)
  • La décision prise ce jeudi 11 septembre repose sur une exception prévue par la directive européenne sur le droit d'auteur au profit des terminaux spécialisés.

    La Cour de Justice européenne vient de trancher : les bibliothèques sont désormais autorisées à numériser certains livres de leur collection sans l'accord des titulaires de droits, si et seulement si elles les proposeront ensuite à leurs lecteurs sur des postes de lecture électronique.

    Imprimer l'ouvrage et le stocker sur une clé USB

    C'est depuis l'Allemagne que l'affaire est partie, et plus précisément de l'université technique de Darmstadt, en conflit depuis plusieurs mois avec l'éditeur Eugen Ulmer dont elle avait numérisé un des ouvrages afin de le proposer ensuite sur un de ses terminaux de lecture électronique. Pourtant, quand la maison d'édition lui a proposé d'acquérir et d'utiliser des ebooks - dont le livre en question qu'elle possédait déjà - le refus de l'université fut sans appel. De quoi provoquer l'ire d'Eugen Ulmer : après avoir tenté d'empêcher la numérisation du livre par l'université, l'éditeur a de plus demandé à ce que les usagers de la bibliothèque ne puissent imprimer l'ouvrage depuis les postes de lecture, ni le stocker sur une clé USB, comme l'autorisait l'établissement.

    Promotion de la recherche

    A la demande de la Cour fédérale de Justice allemande, la Cour de Justice européenne a donc livré sa décision concernant le champ d'application de l'exception prévue par la directive de l'Union Européenne sur le droit d'auteur (2001/29/CE) permettant de rendre accessibles au public, via des terminaux dédiés, des oeuvres numérisées. Et ce afin de "remplir sa mission fondamentale de promotion de la rechercher et de l'étude privée". En revanche l'impression des oeuvres sur papier ou le stockage sur une clé USB, même à partir de terminaux dédiés, a été formellement interdite par la Cour... à moins "qu'une compensation équitable soit versée aux titulaires de droits".

    Vous avez dit terminaux dédiés ?

    Notons toutefois que, limitant l'exception aux postes de lecture numérique d'un établissement, cette décision ne fait en revanche pas mention de l'accès en ligne aux livres numérisés par la bibliothèque. "Cela peut considérablement limiter l'effet de la décision, a réagi Vincent Bonnet, directeur du Bureau européen des bibliothèques et des associations d'information et de documentation (Eblida) ; car elle ne tient pas compte de la pleine exploitation des technologies numériques, comme par exemple de l'accès à distance à la connaissance et à la culture". Quid également de ceux que l'on nomme "terminaux dédiés" : comprennent-ils les iPads et téléphones mobiles utilisés dans les locaux de la bibliothèque...?

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    Commentaires (2)

    • Portrait de LeXav2

      Attention, une demande de décision préjudielle est différente d'une décision de justice, c'est une explication de texte. L'arrêt explique de quelle manière doit être interprété le texte de la "Directive 2001/29/CE - Droit d’auteur et droits voisins - Exceptions et limitations - Article 5, paragraphe 3, sous n". La demande (Conclusions) et la réponse (Arrêt) se trouve ici : http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?language=fr&num=C-117/13

      oct 02, 2014
    • Portrait de LeXav2

      Pour ce qui concerne la "limitation" la question dans les "Conclusions" concerne un cas particulier ou seuls sont mentionnés des "terminaux installés dans des locaux d’une bibliothèque". La réponse (Arrêt) n'élargi pas la réponse hors de la question initiale.

      oct 02, 2014

    Le chiffre du jour

    C'est le nombre de documents relatifs aux attentats du 13 novembre 2015 et mis en ligne sur le site des Archives municipales de Paris.

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