Publicité

Fair copyright : l'IABD soutient le London Manifesto pour une évolution du droit d'auteur

  • 284 Actu London Manifesto CJO.jpg

    L'ABF, l'Acim, l'ADBDP, l'ADBS, l'ADDNB, la Fulbi et Interdoc, de par leur appartenance à l'IADB, sont co-signataires du communiqué publié par l'interassociation. (Pixabay/PDPics)
  • Le London Manifesto apporte son soutien au rapport de l'eurodéputée Julia Reda sur l'évolution du droit d'auteur. Une position désormais officiellement partagée par l'IABD.

    L'appel a été lancé depuis Londres le 1er avril dernier, sous la forme d'un manifeste rédigé par deux associations, le Chartered Institute of Libraries and Information professionnal (Cilip) et la Librairies and Archives Copyright Alliance (Laca) : le London Manifesto. Elles y réclament une réforme du droit pour des usages équitables pour les Bibliothèques et les Archives de l'Union Européenne. Une position soutenue aujourd'hui par l'Interassociation archives bibliothèques documentation (IABD).

    Vers un fair copyright

    Le London Manifesto réclame un droit d'auteur équitable (fair copyright) dans l'ensemble de l'Europe, sans lequel "il nous sera impossible de soutenir efficacement la recherche, l'innovation et la croissance, et l'ambition d'un marché unique du numérique sera entravée, est-il écrit en introduction ; avec ce droit d'auteur, nous pourrons favoriser la diffusion des connaissances à travers les frontières, répondre aux besoins des personnes handicapées et profiter pleinement de l'ère du numérique".

    C'est dans un communiqué publié le 4 avril dernier que l'IADB affirme soutenir ce Manifeste et s'associe à la Cilip et la Laca pour réclamer la mise en place d’un "fair copyright" "adapté aux usages et qui bénéficiera à chaque citoyen européen". L'interassociation justifie ainsi sa position : "La Laca préconise un cadre équitable, équilibré, qui respecte à la fois le droit des ayants-droit et les intérêts d’une société libre et démocratique.

    Ce faisant nous mettons l’accent sur l’importance pour les usagers des bibliothèques et services d’archives d’accéder aux oeuvres protégées et d’en faire un usage raisonnable. Les bibliothèques et les archives comprennent tous types de personnes allant des chercheurs au grand public".

    Ce que réclame le manifeste

    Dans son communiqué, l'IADB rapporte les recommandations (traduites en français) contenues dans le London Manifesto, complétées de quelques précisions :

    1. Une harmonisation des exceptions : l’harmonisation et l’application uniforme des exceptions au droit d’auteur (copyright) dans tous les États membres de l’UE afin qu’ils s’appliquent indépendamment des médias ou de la technologie.
    2. Une norme ouverte : L’ajout d’une nouvelle «norme ouverte», une exception à des fins d’ouverture à l’épreuve du test en trois étapes (de la convention de Berne), pour éviter la situation actuelle où la créativité et la recherche européenne ne peuvent bénéficier immédiatement des innovations technologiques parce que la législation du droit d’auteur est lente dans ce domaine (Par ex: sans une exception spécifique, aux USA, les chercheurs uniens peuvent explorer des contenus en vertu de l’usage raisonnable [fair use]. En Europe, où cette exception n’existe pas, seul le Royaume-Uni a mis en place une exception nationale sur l’exploration des contenus en 2014, limitée par la directive de la société de l’information à des fins non commerciales.)
    3. Droit de prêt [emprunt]: Un "droit de prêt" automatique pour les bibliothèques (Au sein de l’UE, les prêts effectués par les bibliothèques publiques sont soumis à rémunération), pour tous médias numériques (y compris pour le transfert de fichiers numériques pour une période limitée).
    4. Droit d’acquérir : Un droit pour les bibliothèques et les archives, d’acquérir ou d’obtenir une licence d’utilisation à un coût raisonnable de toute oeuvre protégée disponible dans le commerce.
    5. Droit d’explorer : un droit automatique pour effectuer une analyse informatique/numérique des ouvrages sous licence pour les bibliothèques, les archives ou leurs utilisateurs, chaque fois qu’ils ont un accès légal au contenu. On reconnaît ainsi que le droit de lire intègre le droit d’explorer.
    6. Des droits pour les personnes handicapées : Les personnes atteintes de handicaps mentaux et/ou physiques ont les mêmes droits d’accès aux connaissances que n’importe qui d’autre. Dans tous les pays, ils doivent être autorisés à effectuer des copies, ou que des copies soient faites pour eux, dans tous les formats nécessaires si leur handicap entrave l’accès aux documents. L’UE et ses États membres doivent rapidement ratifier le Traité de l’OMPI de Marrakech 2013, notamment pour permettre le transfert de copies en format accessible entre les pays.
    7. Droit de jouir d’exceptions légales: Interdire des clauses contractuelles et / ou des mesures techniques de protection qui remplacent les exceptions au droit d’auteur statutaires.
    8. Droit d’usages  transnationaux : Le droit pour les bibliothèques et pour les archives de partager des ressources et de les mettre à disposition, de les communiquer, transmettre et distribuer le contenu et de fournir par delà les frontières des copies réalisées en vertu d’une exception au droit d’auteur.
    9. Numérisation de masse : un droit automatique pour les bibliothèques, les archives et les musées à numériser en masse leurs collections (de fonds destinés aux recherches) commercialement indisponibles , et à donner accès en ligne à travers l’UE sans obligation d’indemniser les ayants-droit (L’Allemagne, la France, le Danemark, la Finlande, la Suède et la République tchèque disposent des mécanismes juridiques pour permettre la numérisation de masse d’oeuvres commercialement indisponibles. Ceci devrait être élargi à travers l’Europe, y compris avec effet transnational, afin que ces mécanismes soient mis en oeuvre légalement entre les États membres de l’UE).
    10. Normaliser des durées de protection du droit d’auteur : une harmonisation rapide et complète des durées de droit d’auteur dans tous les États membres.

    À lire sur Archimag

    Le chiffre du jour

    C'est le nombre de documents relatifs aux attentats du 13 novembre 2015 et mis en ligne sur le site des Archives municipales de Paris.

    Recevez l'essentiel de l'actu !

    banniere GP52 web.png

    Le Mag

    Tout Archimag, à partir de 9,50 €
    tous les mois.