Publicité

Google Books : la justice autorise Google à poursuivre ses numérisations de livres

  • Google_Sign.jpg

    Selon Google, cette décision "souligne ce que les gens qui se servent de notre outil nous disent : Google Books leur confère un moyen utile et facile de trouver des livres qu’ils souhaitent lire et acheter". (brionv/Flickr)
  • Selon la cour d'appel fédérale de New York, Google propose un usage transformatif des oeuvres numérisées, ne se substituant pas à leur essence première. 

    Les éditeurs et les auteurs dénonçant la violation du droit d'auteur par Google ont encore été déboutés par la justice américaine le 16 octobre dernier. Accusant depuis 10 ans le géant du web de numériser des ouvrages sans leur autorisation dans le cadre de son projet Google Books, sa bibliothèque universelle, l'Authors Guild (le syndicat des auteurs américains) avait déjà été débouté une première fois en novembre 2013. 

    Le juge de district Denny Chin avait alors estimé que Google oeuvrait bien dans les limites du Fair Use, un ensemble de règles de droit tentant de faire l'équilibre entre les intérêts des bénéficiaires de droits d'auteur et l'intérêt public. Cette décision vient donc d'être confirmée en appel. 

    "Un grave impact sur le patrimoine littéraire"

    Selon la cour d'appel fédérale de New York, la copie numérique d'un livre réalisée à des fins de recherche constituerait un usage "transformant" mettant "à disposition des informations sur les livres" sans en fournir un "substitut véritable". Une décision aberrante, selon l'Author Guild, qui prévoit de faire appel auprès de la Cour Suprême, contestant le "grave impact" qu'aurait cette décision si elle devenait définitive "sur les revenus liés aux droits d'auteur, et à plus long terme, sur notre patrimoine littéraire".

    Souhaitant créer la plus grande bibliothèque numérique du monde, Google aurait déjà numérisé plus de 20 millions de livres en dix ans. Google Books, qui se présente comme un véritable outil de recherche global sur l'écrit, n'aura donc pas à interrompre ses travaux et est passé à côté d'une amende de plusieurs milliards de dollars en vertu de la loi sur le copyright. 

    16 % des livres scannés

    Car si une grande partie des ouvrages passés dans les tuyaux du géant du web n'était pas libres de droits et scannée sans le consentement des auteurs, la justice a estimé néanmoins que cela ne portait pas atteinte au droit d'auteur, dans la mesure où Google n'en numérisait que des extraits : "de minuscules fragments discontinus, d’un total de 16 % du livre, a déclaré le juge Pierre Leval ; cela ne menace pas les titulaires de droits d’une perte significative de la valeur de leurs droits ni ne diminue les revenus liés à leur copyright".

    À lire sur Archimag

    Le chiffre du jour

    44
    C'est le pourcentage d'hommes français qui se sont rendus sur un réseau social au cours des trois derniers mois. Il s'agit du plus bas taux en Europe !

    Recevez l'essentiel de l'actu !

    banniere GP52 web.png

    Le Mag

    Tout Archimag, à partir de 9,50 €
    tous les mois.