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Tout savoir sur le droit au respect de la vie privée

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    Le respect de la vie privée est une des libertés fondamentales de tout individu vivant dans un pays de libertés. (Pixabay/ErikaWittlieb)
  • La vie privée et son respect constituent une sorte de kaléidoscope juridique. Ils interviennent dans plusieurs domaines du droit, principalement sur le respect de la vie privée des particuliers au sens strict ; sur le respect de cette vie privée au travers de l’image de la personne ; et sur la protection de la vie privée au travers de la réglementation des données à caractère personnel.

    1. Fondements juridiques

    Le respect de la vie privée est un concept récent dans l’histoire, à mesure que l’individu s’est affirmé face aux groupes humains. Elle n’est par exemple pas mentionnée dans notre « Déclaration des droits de l’homme et du citoyen » du 26 août 1789.

    • l’article 9 du Code civil

    Cette protection n’apparaît qu’en 1970 au travers d’une nouvelle rédaction de l’article 9 dont l’alinéa 1er dispose : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ».

    Les diverses déclarations internationales de l’après 2e Guerre mondiale prennent cette dimension en compte.

    • La déclaration de l’Onu

    La « Déclaration universelle des droits de l’homme » de l’Onu, du 10 décembre 1948, dispose, art. 12 : « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes ».

    • La Convention du Conseil de l’Europe

    C’est l’un des tout premiers textes du Conseil de l’Europe, ce club de 47 États européens : la « Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales », signée à Rome le 4 novembre 1950.

    Article 8, Droit au respect de la vie privée et familiale :

    • « 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
    • “2. Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui”.
    • La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

    Article 7, Respect de la vie privée et familiale : “Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de ses communications”.

    2. Protection directe de la vie privée

    • Notion de vie privée

    La vie privée se distingue du domicile privé. Tout ce qui se passe à son domicile relève de sa vie privée, mais celle-ci s’étend aussi dans les lieux publics, à l’occasion de certaines situations qui relèvent de la vie privée (propos tenus “en privé”, scène d’intimité, même dans un lieu public).

    • Des sanctions civiles, voire pénales

    Sur la base de l’article 9 du Code civil, on peut sanctionner toute atteinte à la vie privée d’une personne, notamment par intrusion dans celle-ci par un tiers, et surtout par la publication d’éléments de cette vie privée sans l’accord de l’intéressé. Il s’agira surtout de dommages-intérêts, le fondement juridique étant issu du Code civil. Mais des dispositions du Code pénal sanctionnent l’atteinte à la vie privée (articles 226-1 à 7).

    Les faits visés sont principalement :

    • la captation ou la diffusion de propos tenus à titre privé ou de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé ;
    • la violation de domicile ;
    • l’usurpation d’identité.

    3. Vie privée et droit à l’image

     

    L’un des fondements juridiques du droit à l’image d’une personne est l’atteinte à sa vie privée via la publication d’images la concernant. Ainsi, une personne en prière, en visite privée dans une église à Florence, pourtant un lieu public, ne saurait voir cette photo publiée dans la presse sans son accord, fût....

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