Composé de cinq personnes, dont des juristes et des ingénieurs spécialisés, ce service transversal au sein de la commission aura plusieurs missions pour répondre à la montée en puissance de l’usage de l’IA.
Ainsi, la Cnil compte bien faciliter la compréhension des mécanismes des systèmes d’intelligence artificielle, que ce soit au niveau de l’organisme, mais aussi pour les professionnels et les particuliers. Dans ce cadre, elle souhaite aussi consolider son expertise dans la connaissance et la prévention des risques liés à la vie privée. Le développement des relations avec les acteurs de cet écosystème et la préparation de l’entrée en application du règlement européen sur l’IA font aussi partie des objectifs du SIA.
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Base de données d'apprentissage et RGPD
En parallèle, la Cnil dévoile un programme de travail autour des bases de données d’apprentissage. En effet, le machine learning requiert souvent un volume très important de données personnelles pour entraîner les algorithmes des IA. La commission souhaite s’imposer comme un acteur important dans l’accompagnement des professionnels et fournir ainsi un cadre de bonnes pratiques face aux exigences du RGPD et au règlement sur l’IA en débat actuellement à l’échelle européenne.
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« La fourniture d’un cadre d’analyse de la réglementation sur la protection des données personnelles et l’apport de réponses concrètes doivent permettre aux organismes de constituer ou d’utiliser des bases de données dans le respect des droits et libertés fondamentaux des personnes », explique la Cnil.
Plusieurs outils, fiches pratiques et publications seront diffusés au cours de l’année 2023.
