Publicité

Le parlement européen adopte la réforme du droit d'auteur

  • parlement europauteur.png

    Le parlement européen a adopté la nouvelle directive à une une large majorité (UE)
  • Le parlement européen a adopté un texte qui oppose depuis plusieurs années créateurs de contenus (éditeurs de presse, artistes…) et les grandes plateformes du numérique (Google, Facebook...). La nouvelle directive crée notamment un “droit voisin” du droit d’auteur visant à mieux rémunérer les sites de presse.

    Après des mois de discussions acharnées, la “directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique” a été adoptée aujourd'hui par le parlement européen à une large majorité (438 voix pour, 226 contre, 39 abstentions). “C’est un excellent message envoyé aux industries créatives européennes” s’est réjoui Axel Voss, rapporteur allemand du texte sur le droit d'auteur.

    Cette directive vise à réformer le droit d’auteur afin de l’adapter aux nouveaux usages numériques. Soutenue par les producteurs de contenu, elle permettra d’assurer une meilleure rétribution aux créateurs. Jusqu’à ce jour, n’importe qui pouvait en effet poster une vidéo ou un morceau de musique sur YouTube sans en posséder les droits.

    Après ce vote, les plateformes de diffusion (YouTube, Facebook, etc…) vont devoir signer des accords de rémunération avec les ayants droit. Si elles ne signent pas d’accord, elles devront alors mettre en place un filtre qui empêchera quiconque de poster un contenu dont il n’est pas l’auteur ou l’ayant droit. Notons que YouTube fait cela depuis des années. 

    Un “droit voisin” pour la presse

    Deux articles de la nouvelle directive européenne méritent l’attention des professionnels de l’information-documentation. L’article 11 crée un “droit voisin” du droit d’auteur pour les éditeurs de presse (quotidiens, magazines, agences de presse…). Les plateformes numériques devront désormais payer une redevance proportionnelle à la réutilisation des contenus que les éditeurs les auront autorisés à utiliser. Pour les éditeurs de presse, il s’agit d’une avancée car ils pourront ainsi toucher des revenus qui étaient jusqu’ici siphonnés par les plateformes du type Google Actualité.

    “Il s'agit ni plus ni moins que d'introduire le principe d'une juste rémunération des médias", estiment les patrons d'une vingtaine d'agences de presse dans une tribune publiée au début du mois de septembre. Selon la Commission européenne, 57 % des internautes accèdent sans payer aux articles de presse par les réseaux sociaux et les moteurs de recherche.

    Si les éditeurs de presse peuvent se réjouir de cette nouvelle directive européenne, l’article 11 pose cependant certaines questions. Selon certains observateurs, les moteurs de recherche et les plateformes pourraient limiter, voir supprimer, les liens pointant vers les sites de presse afin de ne pas payer de taxes. Simple hypothèse ? Pas sûr. L’Espagne a adopté un droit voisin il y a plusieurs années. Résultat : la presse espagnole a quasiment disparu de l’agrégateur Google News ! Selon une étude menée par une association professionnelle espagnole, le trafic des sites de presse espagnols a lourdement chuté de 6 à 30 %.

    En Allemagne, un dispositif similaire a été mis en place. La aussi, les plateformes sont parvenues à contourner la loi pour ne pas avoir à payer de taxes.

    De nouvelles discussions avant la transposition dans le droit national

    Autre chapitre très discuté, l’article 13 oblige les plateformes numériques à contrôler les éventuelles violations du droit d’auteur dans les contenus culturels postés par les utilisateurs. Cet article a cependant été retouché afin de réduire les cas de blocage automatique de contenus. 

    Du côté des opposants à la nouvelle directive, l’EDiMA (association qui regroupe les principales plateformes numérique) ne s’avoue pas vaincue : “les députés ont décidé de soutenir le filtrage de l’Internet au profit des éditeurs de presse et du secteur de la musique malgré les protestations des citoyens. Nous espérons que les gouvernements de l’UE entendront les préoccupations de leurs citoyens lors de la prochaine étape des négociations”.

    Car, de fait, la partie n’est pas finie. La directive va désormais faire l’objet de discussions à huis clos, dites «trilogues», entre le Parlement européen, le Conseil de l'Europe et la Commission. Ces discussions devraient durer plusieurs mois avant d’aboutir à un compromis. Le texte définitif sera alors présenté devant le Parlement pour un ultime vote. 

    Les Etats membres de l’Union européenne devront alors transposer la directive dans leur droit national.

    À lire sur Archimag

    Le Mag

    Tout Archimag, à partir de 9,50 €
    tous les mois.

    Le chiffre du jour

    34 milliards de dollars c'est la somme dépensée par la société IBM pour devenir numéro un sur le marché du cloud computing.

    Recevez l'essentiel de l'actu !

    Nouveaux membres