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Berlin souhaite un impôt minimum mondial pour taxer les Gafa

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    le rendement d’une telle taxation s'élèverait à près de cinq milliards d'euros à l'échelle européenne. crédits : pixabay.com
  • Ce n'est pas la première fois que l'on parle de ce sujet. Comment réussir à mieux taxer les mastodontes d'internet, champions de l'optimisation fiscale ?

    En mars dernier, la Commission européenne a fait une proposition soutenue par la France : une taxe de 3% sur le chiffre d'affaires généré par les grands groupes du numérique. 

    Depuis, ça n’évolue pas. Il faut l'unanimité pour ce type de décision. Or les pays du nord (comme la Suède ou la Finlande) y sont plutôt hostiles. Si le Luxembourg a levé son opposition de principe, l'Irlande (qui profite du système) fait barrage. 
    Quant à l'Allemagne, elle tergiverse.

    La France met la pression sur l’Union européenne

    De son côté, la France presse les pays de l'UE de s'accorder sur le projet de la Commission européenne de taxer les revenus des géants du numérique que sont Google, Amazon, Facebook, ou encore Apple.

    L'Allemagne s'est dite dimanche dernier favorable à l'instauration d'un impôt minimum à l'échelle mondiale sur les bénéfices des multinationales. Dans son viseur : les fameux Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) et autres plateformes numériques comme YouTube ou Airbnb, qui profitent des disparités du système fiscal européen pour minimiser leurs impôts sur le vieux continent.

    « Nous avons besoin d'un taux d'imposition minimum valable dans le monde entier et dont aucun État ne puisse se soustraire », a déclaré dimanche le ministre des Finances allemand Olaf Scholz dans une tribune publiée par le journal Welt am Sonntag.

    Bruno Le Maire, favorable à la proposition de son homologue allemand

    Bruno Le Maire s'est dit « favorable à la proposition de Berlin », d'instaurer «un système mondial plus harmonieux» sur le plan fiscal. « Mais ne rêvons pas, ce n'est pas demain la veille » a-t-il ajouté, sur le plateau de l'émission Dimanche en politique sur France 3. En attendant, le ministre de l'Économie a rappelé qu'il allait se rendre mardi au Parlement européen, à Strasbourg « pour appeler tous les États européens à s'engager sans délai pour conclure sur cette taxation des géants du numérique ».

    200 groupes pourraient être concernés 

    La France veut en effet accélérer le pas sur la taxation des Gafa au niveau européen, en attendant qu'une solution mondiale soit négociée au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Reprenant des idées hexagonales, la Commission européenne a proposé en mars d'instaurer une taxe de 3% sur le chiffre d'affaires généré par les services numériques des entreprises (dont le chiffre d'affaires annuel mondial dépasse 750 millions d'euros et dont les revenus dans l'Union européenne excèdent 50 millions d'euros). Au total, environ 200 groupes pourraient être concernés par une telle taxation, dont le rendement s'élèverait à près de cinq milliards d'euros à l'échelle européenne.

     

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