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Les généalogistes montent au créneau contre la future loi sur les archives, en préparation

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    La généalogie des Bourbons par le peintre Sylvain Bonnet en 1682. (BNF)
  • La Fédération Française de Généalogie se dit insatisfaite du projet susceptible de modifier la loi de 2008 sur les archives.

    La future loi sur le Patrimoine et les Archives, annoncée pour 2014, inquiète et agite le monde de la généalogie. Ayant pris connaissance de l'avant projet modificatif de la loi de 2008, la Fédération Française de Généalogie lance une pétition pour ce qu'elle appelle une "loi de progrès" : elle interpelle les parlementaires et le gouvernement, avec en première ligne la ministre de la Culture Aurélie Filipetti, réclamant que la modification de la loi soit adaptée "aux réalités des archives numériques selon les attentes des généalogistes, historiens, chercheurs du 21ème siècle".

    Quatre points attirent l'attention des généalogistes, avec en premier lieu l'incohérence de la numérisation et de la mise en ligne des archives rendant inaccessibles les originaux en salle de lecture. Dans sa pétition, la Fédération, réclame "qu’il soit inscrit dans la loi que les données numériques concernant des originaux retirés de la consultation soient accessibles librement et gratuitement, quel que soit le mode de diffusion utilisé par les services (intranet et internet)". La Revue française de généalogie signale que les archives du Calvados et de la Charente sont directement visées par cette demande, étant les seules à faire payer la consultation en ligne de l'état civil, voire des registres matricules.

    Contenant vs contenu

    La Fédération réclame ensuite que les conditions d'accès et de communication des archives soient clairement déterminées par la nouvelle loi, loin du flou de l'ancienne, et que "les accès aux données soient sans contrainte". Elle pointe également du doigt la "mauvaise compréhension" et la "confusion" régnant sur la définition des archives et la "confusion qui existe entre support et contenu de l'information", entraînant de nombreux dysfonctionnements. Elle réclame donc que "le contenu de l'information qui se trouve dans les supports puisse être utilisé et réutilisé librement et gratuitement sans aucune formalité préalable".

    Données personnelles

    Enfin, le dernier point d'alerte concerne "l'interprétation de la notion de donnée personnelle", source de "distorsions importantes" entre les délais de communication des archives physiques et ceux des données numériques des archives. La Fédération "admet la nécessité de protéger les données concernant des personnes vivantes" mais réclame que ce principe soit "généralisé par la Cnil" en reconnaissant que des dérogations puissent intervenir pour des données particulièrement sensibles. D'une façon générale, elle réclame donc que l'indexation des images numérisées soit possible pour les personnes décédées et qu'à défaut de connaître la date de décès, "le délai à partir duquel l'indexation est autorisée soit fixé à 100 ans pour les actes de naissance et 75 ans pour les actes de mariage".

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    Commentaires (1)

    • Portrait de Collectif Centurion

      Décidément les projets de madame la ministre ont besoin d'être revus voir également https://www.change.org/fr/pétitions/projet-de-loi-patrimoine-atteinte-au-droit-de-propriété

      mai 01, 2014

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