Après la Cour des comptes, c'est au tour de l'Assemblée nationale de s'attaquer à la fraude sociale. Dans un rapport publié le 14 septembre dernier, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la fraude sociale présente 55 recommandations destinées à endiguer une fraude évaluée à plusieurs dizaines de milliards d'euros par an. A ce jour, les experts ne sont pas en mesure d'en chiffrer plus précisément le coût (entre 14 et 45 milliards d'euros).
Les membres de la commission préconisent notamment de généraliser à moyen terme la dématérialisation d'un ensemble de documents : feuilles de soins, prescriptions de médicaments et de transports sanitaires, avis d'arrêt de travail.
Aggiornamento documentaire
"Les feuilles de soins sont au cœur de nombreux mécanismes de fraude" constate la commission. "La dématérialisation permettrait de bloquer de nombreux mécanismes de fraudes, notamment le trafic d’ordonnances et de médicaments, ce chantier engagé il y a une dizaine d’années qui n’a pas encore abouti".
Pour autant, la dématérialisation ne semble pas, à elle seule, en mesure de déjouer toutes les tentatives de falsification de document. Auditionnée par les membres de la commission, Cécile Moral, cheffe de la BRDA (Brigade de répression de la délinquance astucieuse) plaide pour un aggiornamento documentaire : "on pourrait essayer de limiter la fraude en sécurisant un certain nombre de documents. Je pense notamment aux ordonnances : il ne serait pas difficile que le médecin qui prescrit des médicaments très coûteux adresse directement au pharmacien habituel de l’assuré l’ordonnance numérisée, ce qui éviterait vols, falsification et présentation de fausses ordonnances".
Quand la dématérialisation facilite la fraude
Autre obstacle à surmonter : les fraudeurs agissent à l'échelle internationale et se jouent des frontières. "La dématérialisation facilite la fraude documentaire" estime la commission après avoir écouté le temoignage du Directeur de la police aux frontières : "oui, la fraude documentaire s’adapte en permanence. Les organisations criminelles connaissent parfaitement nos mécanismes et nos faiblesses. L’examen des documents dématérialisés, par exemple, est une faiblesse supplémentaire ; clairement, la dématérialisation facilite la fraude. Il est, en effet, très compliqué de détecter un faux document sur un écran. La détection est alors davantage liée à un contrôle de cohérence, de pertinence qu’au support lui-même".
