Office europeen des brevets

L'Office Européen des brevets (OEB ou EPO, European Patent Office) est une organisation intergouvernementale qui a été instituée le 7 octobre 1977 sur la base de la Convention sur le brevet européen (CBE), signée en 1973 à Munich. Cette organisation a pour but d'examiner la conformité des demandes de brevets (CBE)et ainsi d'encourager l'innovation, la compétitivité et la croissance économique, dans l'intérêt des citoyens européens.

Spécialisation :

  • Nous soutenons l'innovation, la compétitivité et la croissance économique en Europe en nous engageant à fournir une qualité élevée et des services efficaces au titre de la Convention sur le brevet européen.
  • L'Office Européen des Brevets propose un certain nombre de services en ligne et de logiciels, certains sont accessibles gratuitement, d'autres sont payants.
  • L'Office Européen des Brevets édite une documentation juridique sur les brevets.
  • L'Office publie annuellement des statistiques sur le nombre de demandes de brevets européens.



 

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