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Les bibliothèques européennes réclament une exception du droit d'auteur : l'héritage culturel

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    Selon Europeana, 90 % du patrimoine européen ne serait toujours pas numérisé. (Pixabay/jarmoluk)
  • Un courrier du 27 octobre, signé par les directeurs des bibliothèques nationales européennes, réclame la mise en place d'une exception du droit d'auteur destinée à valoriser leur "héritage culturel". 

    "Nous voulons juste pouvoir proposer un accès en ligne aux oeuvres de nos collections qui ne sont plus exploitées par leurs créateurs ou leurs ayants droit". Signée par Jill Cousins, la directrice générale de la bibliothèque numérique européenne Europeana, ainsi que par les directeurs des bibliothèques nationales européennes, la lettre est adressée au Commissaire européen à l'Economie et à la Société numériques, Günther Oettinger.

    Faire fi de l'autorisation des ayants droit

    Son objet : pointer du doigt les limites de la législation européenne actuelle sur le droit d'auteur et réclamer la mise en place d'une exception permettant la valorisation de l'héritage culturel des bibliothèques.

    Dans ce courrier, rapporté par Actualitté, les bibliothèques nationales européennes demandent à pouvoir numériser et mettre à disposition (à but non commercial) les oeuvres sans l'autorisation préalable des ayants droit afin, selon elles, d'en améliorer l'accès et ainsi encourager la création nouvelle.

    La France absente des signataires

    Point de signature française dans ce courrier, la loi du 1er mars 2012 encadrant déjà le principe de l'exploitation numérique des livres indisponibles du 20e siècle et rendant possible la numérisation de ces livres en évitant le réexamen au cas par cas de chaque contrat d'édition. Avec l'accord "à priori" des auteurs. (C'est la raison d'être du projet ReLIRE : ce registre des livres indisponibles en réédiction électronique, arrêté par un comité scientifique et publié chaque année, dresse la liste des oeuvres promises à numérisation. Les auteurs, leurs ayants droit et les éditeurs peuvent y faire opposition).

    Ce courrier des bibliothèques nationales européennes intervient quelques jours après que la présidente du Conseil Permanent des Ecrivains ait publié une "lettre ouverte des auteurs européens du livres" adressée à la Commission européenne et accompagnée d'une pétition à signer, réclamant au contraire la préservation du droit d'auteur. 

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