AI Act : le Parlement européen adopte la loi de régulation de l’intelligence artificielle

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Avec 523 voix pour et 46 voix contre, la loi de régulation de l’intelligence artificielle ou AI Act a largement été adoptée, ce mercredi 13 mars 2024, par le Parlement européen. Un vote historique pour le Vieux Continent. “Démocratie : 1 / Lobby : 0 !”, s’est félicité Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur sur X. “Je me réjouis du soutien massif du Parlement européen à notre #AIAct - les premières règles complètes et contraignantes au monde pour une IA de confiance. L'Europe est maintenant une référence mondiale en matière d'IA. Nous réglementons le moins possible, mais autant que nécessaire !”

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Pour rappel, l’AI Act défend plusieurs ambitions. En plus de s'intéresser à l’harmonisation des règles en termes de mise sur le marché et d’utilisation, la loi servira aussi de garde-fou en matière d’exigences éthiques et de sécurité. La question de l’innovation, qui a pu irriter la France, soucieuse de pouvoir pousser ses poulains, champions de l’IA, dans les hautes sphères, n’est pas en reste. L’AI Act devrait permettre de soutenir les PME et les jeunes pousses.

Placer l’humain au centre de l’IA

“Aujourd’hui est un jour historique sur notre long chemin vers la réglementation de l’IA”, a déclaré Brando Benifei, le co-rapporteur du texte et membre du groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen. Il rappelle aussi que le vote d'aujourd'hui n'est qu'un début. “Nous devons désormais nous concentrer sur la mise en œuvre, sur les investissements, sur le partage des capacités des supercalculateurs et sur le travail avec des partenaires internationaux, pour affirmer notre modèle de développement de l'IA qui place réellement l'être humain au centre.”

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Dans le calendrier, le texte doit définitivement être validé par le Conseil de l’Europe en avril et devrait être publié dans le Journal Officiel de l’UE entre mai et juin 2024. De manière générale, les entreprises auront 24 mois pour appliquer les nouvelles directives et dispositions. Des exceptions, pour les pratiques interdites ou encore pour les systèmes à hauts risques, disposent de leur propre calendrier avec une mise en conformité allant de 6 à 36 mois.