Intelligence économique : le Sénat plaide pour un sursaut offensif

La France doit se réveiller et faire un saut décisif en matière d'intelligence économique. Tel est le constat dressé par la commission des affaires économiques du Sénat qui a adopté, à l'unanimité, 23 recommandations pour améliorer l’organisation de l’intelligence économique en France. "Alors que nous devons faire face à une guerre économique qui ne dit pas son nom, un changement culturel et organisationnel est nécessaire pour mieux protéger nos intérêts et notre compétitivité" constatent les membres de la commission.

Ce sursaut passe notamment pas "la création d’un Secrétariat général à l’intelligence économique, rattaché au Premier ministre, dont la pérennité serait garantie par la loi" selon Marie-Noëlle Lienemann, co-rapporteure de la commission. Ce positionnement au niveau du Premier ministre assurerait la stabilité d’une telle structure contrairement au dispositif actuel, le Service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE) qui place l’IE dans l’orbite de Bercy. Ce Secrétariat général à l'intelligence économique prendrait la forme d’une équipe pluridisciplinaire, et serait dotée d’un réseau central de correspondants ministériels et d’un réseau territorial de sous-préfets référents à l’intelligence économique.

Cette structure aurait également pour mission de déjouer les nombreuses manœuvres qui ont cours dans la compétition économique mondiale : menaces capitalistiques, atteintes au patrimoine informationnel ou réputationnel, captation de savoir et de savoir-faire, cyberattaques, adoption de législations extraterritoriales, etc. Autant de défis qui se paient cher : "depuis les années 1980, la France est en proie à une perte de souveraineté profonde et transversale qui se traduit notamment par une désindustrialisation progressive et une perte de parts de marchés de ses entreprises" observe le Sénat.   

Qui fait la norme tient le marché...

La commission recommande également d'investir les structures de normalisation : "il nous faut être plus présent dans les organismes de normalisation qui définissent les standards de marchés" estime le co-rapporteur Jean-Baptiste Lemoyne ; "nous pouvons mieux partager l’information entre l’État, les collectivités, les entreprises et prestataires d’intelligence économique en créant un nouveau « cercle de confiance » opérationnel à tous les niveaux". En ligne de mire, l'Allemagne qui détient de très nombreux secrétariats dans les comités techniques de normalisation et qui en a fait une devise particulièrement efficace : "qui fait la norme tient le marché"...

La commission appelle également à une massification de la formation en intelligence économique au sein des formations des écoles de commerce, d’ingénieurs, des universités et des écoles de la fonction publique. Objectif : former des professionnels aguerris aux enjeux de la compétition économique mondiale, et constituer une réserve nationale au service du patriotisme économique de la nation.

Pour en finir avec la théorie du “doux commerce” héritée de Montesquieu

Ces recommandations interviennent après une longue succession d'initiatives qui, à ce jour, n'ont jamais été suivies d'effets : rapport Martre en 1994, rapport Carayon en 2003... "Il apparaît que la structure de l’État en matière d’IE est faible, sous-dimensionnée, et soumise à des intérêts contradictoires" expliquait récemment un observateur de l'intelligence économique lors des rencontres IES qui se sont tenues en 2022 ; "la théorie du “doux commerce” héritée de Montesquieu qui est supposée pacifier les relations internationales a fait des ravages, car elle est biaisée et fausse. Malheureusement, de nombreux responsables économiques et politiques croient encore au doux commerce…"

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