le SNE salue le rejet du règlement de Google

Le Syndicat national de l’édition (SNE) se félicite que le juge américain, Dennis Chin, ait rejeté le fait que ce règlement soit fondé sur des principes qui vont à l'encontre du droit d'auteur. Rendu public fin 2008, son entrée en vigueur était suspendue à l'avis du juge américain Dennis Chin.

Plusieurs centaines d'objections avaient été émises contre ce règlement, notamment par le SNE, ainsi que par le ministère de la Culture français et les ministères de la Justice américain et allemand, ainsi que de nombreux auteurs et éditeurs.

Le rejet du règlement Google conforte le SNE et ses partenaires dans la poursuite du projet de numérisation et de gestion collective d'un demi million d’œuvres indisponibles publiées en France, projet fondé sur la concertation avec les ayants droit concernés et le respect du droit moral.