Article réservé aux abonnés Archimag.com

Comprendre le droit d’auteur : qu’est-ce qu’une oeuvre ?

  • oeuvre_droit_auteur.jpg

    Ce n’est que lorsque le créateur passe du monde de la spéculation intellectuelle au monde sensible de la forme que le droit d’auteur peut s’appliquer. (Russ Allison Loar via VisualHunt.com / CC BY-NC-ND)
  • Poursuivant notre série d'articles consacrés au droit d'auteur et après nous être intéressés aux diverses facettes de la qualité d'auteur, nous abordons ici la question qui constitue son pendant : celle de l'œuvre, tant il est vrai que auteur et ​œuvre forment un couple indissoluble.

    1. Absence de définition légale

    Tout comme pour l'auteur, la notion d'œuvre ("œuvre de l'esprit" dans la loi) n'est pas définie par la loi fondatrice du 11 mars 1987, aujourd'hui transposée dans le livre 1er du Code de la propriété intellectuelle (CPI), au point qu'il semble bien que le législateur ait soigneusement évité ce casse-tête. Par ailleurs, ainsi que nous le soulignions dans notre premier article, œuvre et auteur se déduisent pratiquement l'une de l'autre, tels l'œuf et la poule. Avec l'ensemble de la doctrine, nous suivrons deux axes pour cerner au mieux les contours d'une œuvre d'auteur : il s'agit d'une création intellectuelle, qui plus est une création de forme ou une mise en forme.

    2. Une création intellectuelle

    Une œuvre de l'esprit doit avant tout être une création intellectuelle, c'est-à-dire, si les mots ont un sens, une création issue d'un intellect, soit d'un être humain. Mais ce critère ne saurait à lui tout seul constituer l'arbitre absolu pour qualifier une œuvre. Il est en effet d'autres créations intellectuelles qui peuvent être autrement protégées, par d'autres domaines de la propriété intellectuelle comme les marques, dessins et modèles, brevets… Nous allons donc devoir mieux cerner ce qu'est une œuvre.

    Le critère de l'originalité

    L'esprit du droit d'auteur veut que pour être protégée, une œuvre de l'esprit soit originale. Vaste équivoque puisque, dans son sens courant "original" signifie "qui sort de l'ordinaire", alors qu'en droit d'auteur, "original" – ne devrait-on pas dire "originel" ? – signifie "qui a pour origine l'esprit humain". N'oublions pas que le droit d'auteur ne distingue jamais le mérite artistique ou esthétique d'une œuvre. Il faut et il suffit donc que la création émane d'un esprit humain ; si élémentaire soit-elle, cette création est candidate à la qualification d'œuvre protégée par le droit d'auteur.

    Une apparente indifférence quant à la l'œuvre à protéger

    Signalons également que le droit d'auteur ne distingue pas non plus la forme d'expression (improvisation ou œuvre travaillée et fixée matériellement), ni la destination (œuvre d'art ou modèle industriel dès l'instant que les formes du modèle sont originales et non pas fonctionnelles).

    Ce critère de la destination indifférente permet de comprendre que peut être qualifiée d'œuvre d'auteur toute création originale qui pourrait concurremment recevoir la protection d'un autre régime de propriété intellectuelle. Ainsi les mots "Les Infostratèges" sont-ils protégés par le droit d'auteur pour leur originalité, avant même que le terme ne soit déposé en marque. Ainsi a-t-on vu un modèle industriel protégé dans sa partie de création de fantaisie (originale) par le droit d'auteur alors que son créateur ne l'avait pas déposé en dessin et modèle.

    Les genres d'œuvres littéraires et artistiques

    Un quatrième critère du même article L.112-1 CPI sur la non-distinction permet cette fois-ci de restreindre le champ d'application théorique de l'œuvre de l'esprit. En effet, pour protéger une œuvre, la loi ne distingue pas entre les genres consacrés par la tradition et la jurisprudence : les œuvres littéraires, musica....

    Cet article vous intéresse? Retrouvez-le en intégralité dans le magazine Archimag !

    Au sommaire

    - Quand le document devient intelligent​
    - Digital workplace et RSE : c’est du pareil au même ?
    - La Cinematek de Bruxelles en version numérique​
    - Marché du management de l’information

    DOSSIER Visa pour la signature électronique​

    Il n’y a plus de frein légal pour mettre en oeuvre la signature électronique dans les secteurs privé ou public, avec des technologies et des pratiques déjà bien rodées.

    Et aussi :
    - Soyez raccord avec la synchronisation​​
    - Bien choisir son fournisseur d’ebooks
    - Réseauter sur Facebook pour sa bibliothèque​​
    - Nantes archive en toute immunité
    - Droit d’auteur : qu’est-ce qu’une oeuvre ?
    - Transfert de fichiers en ligne
    - Portrait Guy Deslaut : le Wikipédien passé par la case documentations
    - Rencontre avec Louise Merzeau : « Il n’y a pas de mémoire sans une pensée de l’oubli »
    - La possibilité d’une ville intelligente
    + Archimag store et Archi...kitsch

    Acheter ce numéro  ou  Abonnez-vous

    À lire sur Archimag

    Formulaire de recherche

    Le chiffre du jour

    C'est le nombre de documents relatifs aux attentats du 13 novembre 2015 et mis en ligne sur le site des Archives municipales de Paris.

    Nous suivre

    Publicité

    Recevez l'essentiel de l'actu !

    banniere GP52 web.png

    Le Mag

    Tout Archimag, à partir de 9,50 €
    tous les mois.