droit d'auteur : définition, actualité et enjeux

Si Z-Library avait disparu en novembre dernier, la bibliothèque pirate est revenue sur le dark web et désormais sur le clear web remettant sur la toile des millions de livres et d’articles en téléchargement illégal.

Abonnés  Les licences Creative Commons fêtent leurs 20 ans : les 6 premières d’entre elles ont été publiées le 16 décembre 2002. Ce recul permet d’évaluer le système : en quoi a-t-il apporté une liberté de partage des connaissances et de l’information, mais aussi quelles sont...

Abonnés  Les salariés restent propriétaires de leurs œuvres dans le cadre de leur travail. Quels sont les écueils de la gestion par un employeur de leurs droits d'auteur ? Réponses et préconisations juridiques et pratiques.

Le Musée des Offices de Florence poursuit la maison Jean-Paul Gaultier en justice pour avoir utilisé dans sa nouvelle collection de vêtements une reproduction de La Naissance de Vénus de Botticelli sans son autorisation.

La décision a finalement été acceptée par la justice française de bloquer l’accès à la bibliothèque numérique Z-Library, une plateforme collaborative qui milite pour un accès libre à la littérature en offrant depuis 2009 un accès gratuit à des milliers d’ouvrages. Le...

Abonnés  Le CFC se veut une société de gestion et de répartition de droits d’auteurs. Mais les auteurs eux-mêmes sont-ils effectivement rémunérés par les éditeurs ? Cet article examine la rémunération effective des auteurs par l’intermédiaire du CFC.

Abonnés  Les réseaux et médias sociaux étant devenus des sources d’information à part entière, il est de plus en plus naturel de pratiquer la veille et la diffusion des informations qui y circulent. Mais au regard de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, qu'est-il possible de...

Abonnés  Nous avons déjà traité du statut juridique du résumé documentaire, répondant à la question : comment rédiger un résumé qui soit conforme au droit d'auteur ? Le résumé résulte des pratiques documentaires classiques. Mais si les contraintes juridiques étaient l'occasion de...

Abonnés  Aussi étonnant que cela puisse paraître, la loi française sur le droit d'auteur recèle un certain nombre de violations… au droit d'auteur, spécialement au principe de l'accord de l'auteur pour exploiter son œuvre. Presque personne ne s'était ému de cette anomalie, jusqu'au jour...

En Belgique, plusieurs sociétés assurent la protection du droit d’auteur. Reprobel et Audiobel sont particulièrement actives dans le domaine de la reprographie afin de garantir une juste rémunération pour la reproduction et la diffusion d’informations protégées par le droit...