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Faire sa veille web dans le respect du droit d’auteur

Le 15/mai/2019   À l’heure où les outils numériques permettent de partager de plus en plus facilement, un nombre toujours plus grand d’informations, il est important que les entreprises et les administrations sachent comment respecter le droit d’auteur lorsqu’elles utilisent des contenus protégés. Le CFC, Centre Français d’exploitation du droit de Copie, est l’organisme qui gère les droits de copie des auteurs et des éditeurs en permettant notamment aux organisations de bénéficier des autorisations nécessaires pour reproduire et rediffuser leurs publications licitement, y compris dans le cadre de leur veille web.
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  • Le parlement européen adopte la réforme du droit d'auteur

    Le 12/sep/2018   Le parlement européen a adopté un texte qui oppose depuis plusieurs années créateurs de contenus (éditeurs de presse, artistes…) et les grandes plateformes du numérique (Google, Facebook...) La nouvelle directive crée notamment un “droit voisin” du droit d’auteur visant à mieux rémunérer les sites de presse.
  • Les nouvelles obligations pour la cession de droits d’auteur Abonnés

    Le 20/déc/2016   La loi Création, architecture et patrimoine est enfin parue le 7 juillet dernier. Elle comporte notamment de nombreuses dispositions pratiques destinées à protéger la création artistique sur internet. Mais un point de cette loi pourrait passer inaperçu, d'autant plus qu'il a peu été médiatisé, étant issu d'un amendement introduit par le député Patrick Bloche le 14 septembre 2015, lors du premier examen du projet de loi à l'Assemblée nationale. La disposition n'ayant pas été écartée par le Sénat, elle fut entérinée dans la loi.
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  • Droit d'auteur : la gratuité, c'est le vol

    Le 12/déc/2016   Après avoir donné la parole au collectif SavoirsCom1 qui milite en faveur d'une réforme du droit d'auteur, Archimag accueille ce mois-ci le point de vue de l'avocat Richard Malka auteur de l'ouvrage La gratuité, c'est le vol. 2015 : la fin du droit d'auteur ? (2015). Mandaté par le Syndicat national de l'édition, Richard Malka estime que le droit d'auteur garantit un libre accès à la connaissance.
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  • Louise Merzeau : "Il n'y a pas de mémoire sans une pensée de l'oubli" Abonnés

    Le 13/sep/2016   Rencontre avec Louise Merzeau, professeure en sciences de l'information et de la communication à l'université Paris Ouest Nanterre. Médiologue, ses travaux portent sur la traçabilité numérique et les rapports entre mémoire et information, examinés sous l’angle des interactions entre technique et culture. Découvrez son interview en vidéo.
  • Droit d’auteur et circulation de la connaissance Abonnés

    Le 11/juil/2016   "Quel avenir pour le droit d'auteur à l'ère numérique ?", titrions-nous dans un précédent article. La question se pose aujourd’hui avec une forte acuité. Pour aller plus loin dans les échanges d’argumentaires, nous laissons ici la parole à SavoirsCom1, collectif partisan d’une réforme du droit d’auteur. Un prochain numéro accueillera d’autres points de vue.
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    Le chiffre du jour

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    C'est le nombre de pages numérisées issues des archives de la Société des Nations.

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