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droit d'auteur : définition, actualité et enjeux

Une photographie est-elle toujours une œuvre originale ? Abonnés

Le 23/juil/2021  
À rebours des habituelles rigueurs du droit d’auteur, il est probable que de nombreuses photographies ne soient pas protégées par ce droit au bénéfice de leur photographe, tout simplement parce qu’elles sont dépourvues d’« originalité » au sens du droit d’auteur. En effet, la jurisprudence n’accueille l’originalité des photographies qu’avec circonspection, recherchant en quoi l’image refléterait la personnalité de leur auteur. Il s’ensuit que de nombreuses photographies d’objets ou d’évènements réalisées dans un cadre professionnel sont souvent dépourvues de cette originalité et donc non protégées par le droit d’auteur. Voici un point complet sur le sujet, avec des exemples concrets (photos aériennes, satellites, photos serviles d'objets, photos de presse, etc).
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  • Tout savoir sur le droit à l’image des créateurs d’oeuvres visibles sur les images Abonnés

    Le 12/mai/2021  
    Parmi les nombreuses facettes des droits sur les images, la question des droits d'auteur que détiennent les créateurs des objets tels que sculpture ou bâtiments d’architecte visibles sur les images doit être posée : y a-t-il lieu, ou non, de solliciter leur accord pour publier de telles images ? Il importe de bien vérifier si sur celles-ci sont ou non présentes à titre principal des œuvres d’auteurs (sculpture, peinture, bâtiment d’architecte, etc) encore protégés par le droit d’auteur. Si tel est le cas, il convient soit de s’abstenir de l’utiliser, soit de négocier un accord avec chaque auteur concerné ou ses ayants droit. Explications.
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  • Droit d’auteur : quelles obligations pour les professionnels de l'infodoc?

    Le 27/jan/2021  
    Vous êtes veilleur, documentaliste, community manager ou iconographe ? Vous recueillez de l’information textuelle, image ou vidéo que vous traitez et diffusez à vos utilisateurs ou clients sous forme de livrables ou autres ? Attention ! vous le savez, juridiquement, on ne peut pas faire tout ce que l’on veut avec l’œuvre d’autrui. Il faut savoir situer où un droit d’auteur s’exerce, recourir rigoureusement au droit de citation, payer éventuellement une redevance, etc. Ce dossier fait témoigner différents métiers au sujet de leurs pratiques quotidiennes et propose un point juridique synthétique propre à chaque problématique.
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  • Droit d'auteur et documentation : "beaucoup d'idées reçues circulent chez les documentalistes" Abonnés

    Le 27/jan/2021  
    Parfois diabolisées par les documentalistes, les questions de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur font pourtant partie intégrante de leur métier. Mises de côté, elles pourraient engager leur responsabilité et entraîner des frais importants pour leur organisation. Abordées de façon pragmatique, elles peuvent même être sources d’économies. Voici les règles juridiques à retenir.
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  • Droit d'auteur : un salarié ou un agent public est-il propriétaire de son oeuvre ?

    Le 10/sep/2020  
    Une réforme peut en cacher une autre ! L’agitation du débat sur la loi DADVSI, en 2006, a masqué le titre II de la même loi : "Droit d'auteur des agents publics". Le gouvernement avait présenté ce projet comme un renforcement du droit d’auteur des agents publics, ce qui est une belle illusion d’optique. Cette question, sur laquelle l’administration campe sur des faux semblants depuis 1972, non sans une certaine myopie, mérite précision.
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