frochot@les-infostrateges.com

Portrait de frochot@les-infostrateges.com

Articles du même auteur :

Comprendre le droit d'auteur : les cas de pluralités d'auteurs Abonnés

Le 20/juin/2016   Après avoir planté le décor général du statut d'auteur dans notre précédent article (Comprendre le droit d'auteur : qui est auteur ?), nous abordons ici les cas où plusieurs auteurs interviennent dans la réalisation d'une même œuvre. Dans ce cadre, le Code de la propriété intellectuelle, article L.113-2, distingue trois types d'œuvre : de collaboration, composite, collective.
  • Droit au déréférencement : le contentieux Google-Union européenne Abonnés

    Le 24/nov/2015  

    Voici dix-huit mois environ, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) jetait un pavé dans la mare du monde très convenu de l'internet. L'arrêt du 13 mai 2014 constitue un événement dont nous avons aussitôt annoncé qu'on n'avait pas fini d'en mesurer les effets. Et de fait, les bases de cette décision continuent d'opposer les tenants de la protection de la vie des citoyens à ceux de liberté absolue d'informer.

  • Le cadre juridique de l'open data Abonnés

    Le 14/avr/2014  

    Le phénomène de l’open data, ouverture des données publiques, se développe depuis quelques mois avec une ampleur particulière. Il prend actuellement son essor à la faveur de conditions d’éclosion favorables : disponibilité d’outils techniques et données produites nativement sous forme numérique. Mais que dit la loi ?

  • Le chiffre du jour

    C'est le nombre de documents relatifs aux attentats du 13 novembre 2015 et mis en ligne sur le site des Archives municipales de Paris.

    Recevez l'essentiel de l'actu !

    Le Mag

    Tout Archimag, à partir de 9,50 €
    tous les mois.