Le Parlement autorise la numérisation de livres indisponibles du XXème siècle

Près de 500 000 ouvrages épuisés pourront être achetés sous forme numérique.

Le parlement a adopté à l'unanimité, le 22 février dernier, la loi relative à la numérisation indisponibles du XXème siècle. Cette loi permettra aux internautes d'acheter au format numérique des ouvrages devenus introuvables hors des bibliothèques. Environ 500 000 ouvrages seront concernés par la nouvelle loi.

Ces livres appartiennent à la "zone grise" car ils ne sont plus exploités commercialement mais ils ne sont pas pour autant tombés dans le domaine public (70 ans après la mort de l'auteur). Sont concernées par exemple des oeuvres de Paul Morand, Jean Rostand ou Philippe Soupault introuvables dans le commerce.

La loi charge la Bibliothèque nationale de France de recenser l'ensemble des oeuvres concernées dans une base de données dont l'exploitation sera gérée par une Société de perception et de répartition des droits (SRPD). Cette dernière assurera, de façon paritaire, une rémunération aux éditeurs et aux auteurs.

"A travers ce texte ambitieux, nous démontrons que la diffusion des oeuvres sur internet peut se faire sans exception au droit d'auteur et sans pratique de contrefaçon", s'est félicité le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand.