Définition - Le droit du numérique est une branche juridique dédiée aux technologies de l'information et de la communication. Il encadre les enjeux liés à la protection des données personnelles, à la propriété intellectuelle des œuvres numériques, ainsi qu'à l'accessibilité numérique.
Son objectif est de réguler les interactions au sein de la société de l'information, en assurant un équilibre entre innovation technologique et respect des droits fondamentaux.
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Le droit du numérique joue un rôle crucial pour protéger les individus et les organisations. En France, en 2022, 18 % des individus estimaient avoir été victimes d'un accès indésirable à leurs données personnelles, selon le Baromètre du numérique publié l’année suivante par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) pour l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).
Le droit du numérique intervient donc pour encadrer la collecte et l'utilisation des données personnelles, garantissant ainsi la vie privée des citoyens.
De plus, avec la numérisation croissante des œuvres culturelles, la protection de la propriété intellectuelle est devenue essentielle. Le droit du numérique veille à ce que les créateurs soient correctement rémunérés et que leurs œuvres ne soient pas utilisées sans autorisation.
L'application du droit du numérique offre plusieurs bénéfices :
Plusieurs outils et acteurs jouent un rôle central dans l'application et la promotion du droit du numérique :
Pour découvrir les principaux acteurs du secteur, consultez notre annuaire dédié ici.
Pour approfondir vos connaissances sur le droit du numérique en France, plusieurs ressources sont disponibles. Serda-Formation propose ainsi des programmes spécialisés, tels que "Droit d'auteur et nouvelles technologies", qui abordent les aspects juridiques liés au numérique.
