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creative commons et information scientifique

 

le contexte

L'intransigeance des éditeurs a conduit la communauté scientifique à chercher des solutions alternatives pour faire circuler l'informationi plus librement. L'absurdité du système est atteinte lorsque les grands organismes de recherche doivent racheter les droits de leurs propres chercheurs pour intégrer leurs publications dans leurs intranets… Dans ce milieu où la circulation de l'information prime, où l'intérêt des auteurs est plus d'être mieux connus que mieux rémunérés, des solutions ont été imaginées pour utiliser " le droit d'auteuri contre le droit d'auteur " (expression déjà usitée dans le cadre du mouvement, très proche, des logiciels dits libres), c'est-à-dire mettre en place des actes de cession gratuite des droits, assortie de certaines conditions de libre usage. Ce mouvement est aujourd'hui connu sous le nom générique d'"open acces" ou accès libre. Les licences les plus importantes dans ce cadre sont les "creative commonsCreative Commons proposent gratuitement des contrats flexibles de droit d’auteur pour diffuser les créations. Aux standards du web, ces autorisations non exclusives permettent aux titulaires de droits d’autoriser le public à effectuer certaines utilisations, tout en ayant la possibilité de réserver les exploitations commerciales, les oeuvres dérivées ou le degré de liberté – au sens du logiciel libre.">i". Comme leur nom le suggère, il s'agit de partager des créations intellectuelles en communauté. Ce système est en train de se répandre à grande vitesse et de déborder du seul cadre de la recherche scientifique pour atteindre toutes les zones où le partage de savoir l'emporte sur des intérêts commerciaux. De plus en plus de sites webi adoptent ainsi une des licences creative commons.
un acte de cession à part entière

ce qu'il faut retenir

Les licences creative commons facilitent l'accès à la connaissance pour tous, si important dans le domaine de l'information professionnelle et scientifique. La sacro-sainte protection du droit d'auteur si longtemps détournée au profit des éditeurs est désormais détrônée. Les auteurs désireux de se faire connaître et de partager leurs connaissances s'engouffrent dans cette brèche. L'auteur a retrouvé son droit le plus noble, celui de diffuser librement son savoir.

Une licence creative commons est un acte de cession par lequel l'auteur cède à l'avance une partie de ses droits d'auteur sur ses œuvres dans les conditions et limites de la licence attachée à celles-ci. Le droit d'auteur ou le copyrightDroit exclusif d’un auteur sur l’exploitation de son œuvre dans les pays anglo-saxons. Ne reconnaît pas les droits moraux de l’auteur sur son œuvre et prend donc en compte uniquement l’aspect commercial, économique.">i (selon les pays d'origine) n'est pas gommé ; l'auteur utilise sa faculté de céder des droits sur ses oeuvres pour mettre celles-ci à la disposition de la collectivité. Lorsqu'un site web se place sous l'empire d'une de ces licences, il précise ainsi les droits dont disposent les visiteurs pour réutiliser les œuvres de ce site. Le seul fait de capturer certaines des ressources du site vaut acceptation des conditions de cession proposées. L'usageri ne peut passer outre les limites d'usage concédées.
Ce système s'est élaboré dans les pays anglo-saxons, où règne le copyright. Il se répand actuellement très vite dans un grand nombre de pays et de langues.

  •     sécurité du système

      On pourrait sourire de la naïveté du système dès lors qu'il n'existe pas de moyen de contrôle. Mais rappelons qu'il n'existe pas plus de moyen de contrôle dans le contexte actuel du droit d'auteur ou du copyright (selon les pays) stricto sensu. Il n'est ainsi pas rare de retrouver mot pour mot des pans entiers de textes d'un site web à l'autre sans que soit en rien mentionné "le nom de l'auteur et la source" et qui dépassent de loin la courte citation… En outre, ce système n'empêche pas de mettre en œuvre des procédures de traçage des œuvres pour contrôler si les réutilisations sont conformes aux droits ainsi cédés. Des outils existent sur Internet">i pour retrouver des textes d'auteur.
      Le système introduit donc une nouvelle sécurité : les auteurs qui le souhaitent ont la possibilité de préciser jusqu'où et comment on peut réutiliser leur création.

  •     la compatibilité au droit des obligations

      On pourrait gloser sur la réalité du contrat passé entre l'auteur et l'usager. Nous n'avons volontairement pas affirmé que l'usager doive accepter quelque clause que soit. Or une cession de droits d'auteur n'est pas nécessairement incluse dans un contrat. Il peut s'agir d'un simple acte unilatéral émanant de la partie qui cède. C'est tout à fait le cas ici puisque c'est l'auteur qui propose de céder des droits sur ses œuvres. C'est par commodité de langage qu'on parle de contrat en matière de creative commons ; en fait, il s'agit d'actes unilatéraux de cession de droits : ils ne nécessitent donc pas d'accord formalisé de l'usager.
      Pour un site web, il faut que tous les auteurs présents sur le site soient partants pour une telle cession, précautions à prendre en amont, lors de la fourniture des textes par les auteurs.

  •     la compatibilité au droit d'auteur à la française

      Ce système, issu du monde du copyright est-il compatible avec le droit d'auteur français ou continental ? En système de copyright, il n'existe pas de droit moral (respect du nom de l'auteur, intangibilité de son œuvre). En système de droit d'auteur, ce droit existe et est inaliénable ; l'auteur ne peut donc rien en céder. Or les creative commons envisagent certaines renonciations à des droits moraux.
      L'opposition nous semble plus théorique que réelle en pratique. La jurisprudence anglo-saxonne reconnaît de plus en plus un droit moral à l'auteur, à l'instar de notre système. Et le droit moral est déjà sérieusement écorné en droit français puisqu'il est déjà limité par la loi dans le cadre de la création de logiciels et que certains métiers l'ignorent largement par fonctionnalité (le graphiste du logo d'une entreprise admet souvent que son logo évolue dans sa forme avec la vie de l'entreprise sans qu'il ait son mot à dire : c'est pourtant une atteinte à l'intégrité de son œuvre). Et la jurisprudence admet que l'auteur puisse renoncer sous certaines conditions à ce droit de modification de son œuvre.

  •     un aménagement standard

      En matière de web, bien des sites utilisent déjà des systèmes proches des creative commons. Les habitués de notre site Defidoc.com connaissent les actuelles mentions légales et y retrouvent un acte de cession d'une partie des droits d'auteurs des œuvres présentes sur le site. Pourquoi dès lors se placer sous l'aile de licences creative commons ? Tout simplement parce qu'il s'agit d'un aménagement standard dont les conditions ont été étudiées et normalisées dans des clauses sans surprise puisqu'elles sont toujours les mêmes, quel que soit le pays où elles sont acclimatées. Tout le monde s'y retrouve et un seul coup d'œil suffit à repérer les droits cédés grâce à un jeu de pictogrammes. C'est donc plus commode que de devoir lire à chaque fois des conditions en ligne plus ou moins bien rédigées et lisibles.

  •     un balisage et des clauses normalisées

      Le système de licence creative commons tourne autour de quatre grands droits que l'auteur peut choisir de céder ou non. Ils sont repérés par des pictogrammes qui facilitent la lecture rapide des conditions, accompagnés d'un rappel succinct des droits cédés.

       Paternité : l'auteur entend voir apparaître son nom dans toutes les exploitations de son œuvre.

       Pas de modification : l'auteur n'autorise pas de modification de son œuvre (pas de renonciation au droit au respect de l'œuvre).

      Pas d'utilisation commerciale : l'œuvre ne peut être utilisée à des fins commerciales.
      
      Partage dans des conditions identiques à celles initiales : la reprise de l'œuvre ne peut s'effectuer que dans des conditions identiques à la cession initiale.
      Cette dernière condition est dite " contaminante " : elle impose que les conditions de cession initiale soient respectées tout au long de la chaîne de cession. Si, par exemple, l'œuvre peut être modifiée mais non commercialisée, les réutilisations ultérieures ne pourront interdire de nouvelles modifications mais ne pourront toujours pas autoriser la commercialisation.

  •     le jeu de licences creative commons

      Combinant les diverses autorisations ou interdictions décrites ci-dessus, six contrats principaux ont été élaborés. Ils sont disponibles en plusieurs langues dont le français. Pour voir les combinaisons proposées, rendez-vous sur l'URLi : fr.creativecommons.org/contrats.htm

mise en œuvre pratique

Lorsqu'il souhaite utiliser ce genre de licence, un auteur appose sur son œuvre le symbole CC qui s'oppose au célèbre © issu de la convention de Genève (articlei III,1) et qui indique une protection totale par le droit d'auteur ou le copyright, selon le pays.

Le nouveau symbole est disponible dans un logo rappelant que certains droits sont réservés :

en français ou en anglais.

Lorsque les licences sont utilisées sur des sites web, ces logos portent un lien vers le résumé du contrat qui mentionne rapidement quels droits sont réservés au côté des pictogrammes. Ce résumé pointe lui-même vers le contrat intégral correspondant.

 

Formulaire de recherche

Le chiffre du jour

8,3
C'est ce qu'engendre, côté utilisateurs, la consultation annuelle totale des 100 sites français les plus visités. Une consommation énergétique équivalente à celle de 3 077 foyers.

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