Le tribunal de grande instance de Paris a rendu un arrêt le 13 juillet dernier engageant la responsabilité civile de l’hébergeur Dailymotion. Ce dernier a été condamné à 23000 euros de dommages et intérêts pour avoir diffusé un film en streaming – Joyeux Noël du réalisateur Christophe Carion – sans avoir effectué de « contrôle a priori » sur son contenu. Loin d’être anodins, ces trois mots – contrôle a priori – étendent la responsabilité des hébergeurs définie par la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dansl’économie numérique (Lcen). Selon cette loi, un hébergeur n’est pas tenu responsable tant qu’il agit « promptement » pour retirer le contenu ou en rendre l’accès impossible dès qu’il a pris connaissance de son caractère illicite.
 
Dailymotion condamné

En condamnant Dailymotion, les juges ont considéré que la plate-forme ne pouvait ignorer l’existence de contenus illicites sur son site. La stratégie commerciale de l’entreprise supposait « nécessairement la diffusion d’oeuvres connues du public ». Dailymotion ne pouvait donc faire valoir son irresponsabilité face aux actes illicites des internautes « dès lors qu’elle leur a fourni délibérément les moyens de les commettre ».
 

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