...en permettant aux particuliers d’effectuer des reproductions d’œuvres sans violer le monopole reconnu aux titulaires de droits.

En décembre 2011, une réforme législative est intervenue qui a apporté une modification importante au régime de la copie privée. Le législateur a en effet indiqué que la copie privée, pour rester légale, devait être réalisée à partir d’une « source licite ». Cette précision vient mettre fin à un débat complexe, portant sur le point de savoir si la copie privée pouvait être invoquée lors de téléchargements d’œuvres sur les réseaux de partage, ce qui n’est plus le cas à présent.
Néanmoins, cette révision a également eu un effet positif inattendu quant à l’accès à la connaissance. En effet, la loi indique à présent que la source des copies doit être licite, sans ajouter que le copiste doit être propriétaire de l’œuvre dont il fait une reproduction au titre de l’exception.
Or accéder à une œuvre mise à disposition par une bibliothèque constitue une telle source licite, ce qui ouvre l’usage de la copie privée aux utilisateurs des bibliothèques. A condition de respecter les autres conditions fixées par la loi et la jurisprudence (notamment utiliser son propre matériel de copie et réserver les copies à un usage strictement personnel), les usagers des bibliothèques peuvent donc à présent réaliser en toute légalité des reproductions d’œuvres empruntées ou consultées en bibliothèque.

Afin d’informer et de promouvoir cette nouvelle liberté consacrée par la loi française, une première copy party sera organisée le 7 mars prochain à la Bibliothèque universitaire de La Roche sur Yon. Il s’agira de proposer aux usagers de copier avec leurs appareils une sélection d’œuvres mises à disposition par l’établissement, tout en rappelant le cadre légal de cet usage. La copy party se veut un moment festif et convivial, autour de l’accès et du partage de la connaissance, ainsi qu’un questionnement sur le rôle que les bibliothèques peuvent continuer à jouer en la matière à l’heure du numérique, dans le cadre de la loi française.

Pour plus d'informations, consultez le site officiel de la Copy Party

pour aller plus loin, le billet sur S.I.Lex : Copie privée et licéité de la source : des conséquences inattendues pour les bibliothèques

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