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Conseil d'Etat, un guide pour effectuer des recherches dans deux siècles d'archives

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    Le conseil d'Etat à Paris (Conseil d'Etat)
  • La plus haute juridiction administrative française propose une porte d'entrée inédite sur l'histoire politique et juridique française.

    Le Conseil d'Etat vient de publier, en collaboration avec les Archives nationales, un Guide de recherche dans les archives du Conseil d'Etat. Cet ouvrage permet de retrouver les documents produits par les juridictions ou les commissions spéciales rattachées au Conseil d'Etat : Commission nationale de contrôle de la campagne en vue des élections présidentielles, Commission des sondages, Tribunal des conflits... Au total, ce sont près de deux siècles (1799-1995) de production documentaire qui sont couverts par cet ouvrage.

    Contextualisation et interprétation

    "Ce guide ne se contente pas de répertorier les archives, il les contextualise, facilite leur interprétation et leur repérage" souligne le Conseil d'Etat.
    Les archives sont présentées par chapitre chronologique (du Consulat à la Vème République) et sont enrichies de fiches méthodologiques. Y sont notamment signalés les lieux de conservation des archives et les modalités de consultation.

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    La mise à disposition des décisions de justice en Open Data a vu le jour grâce à la loi pour une République numérique votée en 2016. Les articles 20 et 21 prévoient la mise en open data des quatre millions de décisions de justice produites chaque année par les tribunaux français. Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au sein du Centre d’étude des mouvements sociaux. En 2023, elle a soutenu une thèse devant l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) : "La justice algorithmique en chantier, sociologie du travail et des infrastructures de l’intelligence artificielle". Dans ce cadre elle a rencontré les équipes de la Cour de cassation qui procèdent à l’anonymisation des décisions de justice.

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