Publicité

preuve électronique : définition, actualité et enjeux

Preuve électronique : quelle valeur juridique pour nos communications numériques ? Abonnés

Le 03/juil/2020  
La preuve électronique, pour les actes et les faits (négociation, formation et exécution de relations contractuelles, commerciales, civiles ou sociales, ou bien pour l’exécution d’obligations extracontractuelles), est indispensable. Car au fil du temps, la communication par l’intermédiaire de tout type de support électronique est entrée dans la vie de tous. Ces éléments de preuve ont alors acquis une valeur juridique : email, SMS, signature et facture électronique, site web et réseaux sociaux.
  • preuve-electronique-email-sms-internet
  • Le chiffre du jour
    dont 290 numéros en accès libre, soit 20 000 pages d'articles... Archimag met à jour sa collection en ligne ! Le magazine de référence des professionnels du management de l'information complète la numérisation de ses anciens numéros jusqu'en décembre 2020 et permet désormais aux internautes de consulter gratuitement ceux couvrant la période de sa création, en juin 1985, jusqu'en décembre 2015.
    Publicité