preuve électronique : définition, actualité et enjeux

Abonnés  Aveu, test génétique, témoignage... En procédure pénale, plusieurs preuves peuvent être collectées afin de démontrer la culpabilité d’un suspect. Parmi elles, la preuve numérique occupe une place centrale, à l’aune de la numérisation de nos sociétés.

La signature électronique s’est considérablement démocratisée au cours des dernières années sous l’effet accélérateur de la pandémie de Covid-19. Mais si la signature est un acte ponctuel, ses effets sont destinés à durer. Dès lors, les conditions sont à aménager pour...