Le Premier ministre déclare : “La politique de la donnée doit constituer une priorité de l’État dans ses relations avec tous ses partenaires, notamment les collectivités territoriales et les acteurs privés.” La circulaire du 27 avril confirme donc les ambitions de la France sur l’ouverture des données publiques, elle qui a pris une position d’avant-garde sur ce sujet.
De nouvelles dispositions par le gouvernement
Ce texte donne plusieurs missions aux ministères. Ils doivent mettre en œuvre une gouvernance de l’ouverture des données publiques en nommant chacun un administrateur ministériel des données. De plus, une feuille de route doit rendre compte en temps réel de l’ouverture des 63 nouveaux jeux de données, codes sources et API publics. Enfin, un référent sera désigné dans chaque préfecture de région pour accompagner les services déconcentrés de l’État.
Ce programme se déroulera durant les années 2021 et 2022, où seront rendues publiques, par exemple, les données de la carte scolaire des collèges par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, ou les données des permis de construire des personnes physiques par le ministère de la Transition écologique.
Sont déjà ouverts à ce jour les effectifs des écoles et collèges par niveau et langues vivantes par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
