Enlèvements, tentatives de rapts, agressions ciblées… Ces derniers mois, plusieurs affaires ont rappelé la vulnérabilité des dirigeants d’entreprise, comme l’a illustré, en mai 2025, la tentative d’enlèvement de la famille de Pierre Noizat, fondateur de la plateforme de cryptomonnaie Paymium, à Paris. Pour répondre à ces inquiétudes, le gouvernement a publié le décret n° 2025-840 du 22 août 2025, paru au Journal officiel le 24 août, pour permettre l’occultation des adresses personnelles des dirigeants dans les registres officiels, notamment en ligne.
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Une confidentialité encadrée
Les gérants, présidents, directeurs généraux, membres de conseils d’administration ou de surveillance, ainsi que les associés de sociétés civiles, en nom collectif ou commandités, peuvent désormais demander que leur adresse personnelle n’apparaisse plus au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ni sur l’extrait Kbis, le document juridique qui atteste de l’existence d’une entreprise.
La demande peut être déposée à tout moment via le guichet unique des formalités d’entreprises. Le greffier du tribunal de commerce dispose alors de cinq jours ouvrables pour la traiter. Si cette confidentialité protège la vie privée et réduit les risques de harcèlement ou d’agression, certains acteurs, comme les autorités judiciaires ou les finances publiques, conservent un accès légal à l’information.
