Après plusieurs mois de polémiques et de rumeurs, un arrêté du 29 avril 2025 signé par François Bayrou met fin aux controverses : les cahiers citoyens rédigés à l'occasion du Grand débat national de 2019 sont désormais communicables. "Tous ces documents sont désormais librement communicables à toute personne qui en fait la demande" explique le Service interministériel des Archives de France ; "citoyens, chercheurs, journalistes, peuvent ainsi prendre librement connaissance des réflexions, attentes et propositions exprimées lors de ce débat, lancé entre le 15 janvier et le 15 mars 2019 à l'initiative du président de la République."
En raison de la présence d'informations protégées par le secret de la vie privée, ces documents n'étaient pas librement communicables sauf dérogation accordée (ou pas) par les Archives nationales. "En application du II de l'article L. 213-3 du code du patrimoine", ces cahiers peuvent" être librement communiqués, avant l'expiration des délais prévus à l'article L. 213-2 du même code" précise l'arrêté signé par le Premier ministre. Cet article fixe les délais de communication des archives publiques selon leur nature.
Cahiers de doléance
Egalement appelés "cahiers de doléances", ces cahiers sont composés de plusieurs types de documents : les contributions individuelles ou collectives, les questionnaires remplis auprès des stands de proximité, et les comptes rendus de réunions d'initiative locale.
Les cahiers de doléances produits ou reçus à l'occasion du Grand Débat national sont conservés aux Archives nationales et dans les Archives départementales. Plus précisément, les cahiers citoyens remplis dans les communes sont conservés dans les services départementaux d'archives. Ils ont été numérisés et leur version numérique est conservée par les Archives nationales sur le site de Pierrefitte-sur-Seine. Ces dernières conservent également les archives (papier et numériques) versées par la Mission d'organisation et de coordination du Grand débat national (MGDN).
Les archives du Grand Débat peuvent être consultées sur le portail France Archives.
