Alors que la révision de la loi sur les Archives est annoncée pour le début de l’année 2014, le Comité interministériel des Archives de France publie un nouveau référentiel général destiné aux administrations publiques.
Le Comité interministériel des Archives de France a diffusé cette semaine un nouveau référentiel général de gestion des archives : R2GA, Pourquoi les archives sont-elles un atout de modernisation pour votre administration.
Il s’adresse à toute personne concernée par une politique de gestion de l’information, par un projet de dématérialisation ou par une démarche d’open data au sein d’une administration centrale ou déconcentrée, chez un opérateur ou dans une collectivité territoriale. Bref, à toute personne ayant besoin de l’expertise de l’administration des archives.
Les enjeux du numérique
Dans son introduction, le délégué interministériel Vincent Berjot précise que cette publication s’inscrit dans le contexte du développement des technologie de l’information numérique et de l’ensemble des risques dont elle est la source (modification, falsification, pertes des données).
Il rappelle l’importance cruciale de la fiabilité, de l’exactitude et de l’authenticité des données et souhaite donc rappeler aux administrations les règles et les recommandations pour assurer la bonne gestion de leurs archives.
Par son intermédiaire, le Comité interministériel des Archives souhaite ainsi permettre à toutes les administrations de mettre en place une gouvernance de l’information optimale.
Fiches et outils
Ce nouveau référentiel général dispose d’une synthèse de quelques pages permettant de mesurer le périmètre des archives publiques ainsi que les enjeux dont elles relèvent, qu’ils soient démocratiques, administratifs ou numériques.
Sept fiches explicatives abordent ensuite en détails la question des archives, depuis leur définition précise, en passant par leur statut, jusqu’aux rôles et responsabilités des services producteurs et de l’administration.
Enfin, des outils pratiques sont mis à la disposition de chacun, tels que la liste des interlocuteurs et des différents service administratifs de la gestion des archives publiques, un glossaire explicatif des termes du domaine de l’archivage.
