droit : cloud computing, la nébulosité juridique à éviter

Le cloud computing implique d’externaliser un partie ou la totalité de son système d’information et des données qu’il contient. Des données que la réglementation impose, dans certains cas, de stocker sur le territoire national ou au moins dans un pays lié à la France par une convention fiscale.

SAAS, IAAS, PAAS… S’il y a derrière ces acronymes de nouveaux modes de commercialisation des services informatiques, voire de nouvelles technologies, il s’agit pour le juriste de formes juridiques connues. L’externalisation est un mode d’organisation du système d’information que les entreprises connaissent et pratiquent depuis des décennies. Du service bureau, dans les temps anciens, à l’ASP en passant par l’infogérance, confier tout ou partie de son système d’information à un prestataire de service spécialisé est pratiqué par de nombreuses entreprises et personnes publiques. Aujourd’hui, le cloud computing est attendu par tous les acteurs du secteur comme...