Les nouvelles obligations pour la cession de droits d’auteur
La loi Création, architecture et patrimoine est enfin parue le 7 juillet dernier. Elle comporte notamment de nombreuses dispositions pratiques destinées à protéger la création artistique sur internet. Mais un point de cette loi pourrait passer inaperçu, d'autant plus qu'il a peu...
![Là où d’apparentes complexités paraissent inévitables, mais salutaires [outils] archimag n° 298 octobre 2016 43 pour l’auteur, le nouvel article L.131-2 dans son ensemble risque bien de tourner au cauchemar inextricable… (jsawkins via Visual Hunt / CC BY) camera- reportage](https://www.archimag.com/sites/archimag.com/files/styles/taille_standard__400_/public/web_articles/image/droit_audiovisuel.jpg?itok=dBcvzplu)



