Oui, on trouve des violations du droit d’auteur dans la loi française
Aussi étonnant que cela puisse paraître, la loi française sur le droit d'auteur recèle un certain nombre de violations… au droit d'auteur, spécialement au principe de l'accord de l'auteur pour exploiter son œuvre. Presque personne ne s'était ému de cette anomalie, jusqu'au jour...
![droit-image-auteur-createur-oeuvre-peinture](https://www.archimag.com/sites/archimag.com/files/styles/taille_standard__400_/public/web_articles/image/droit-auteur-image-createur-oeuvre.jpg?itok=wRRhuvh9 "Si l’œuvre de l’auteur est tombée dans le domaine public, comme c'est le cas de Mona Lisa "La Joconde", le plus célèbre tableau de Léonard de Vinci, il n’est pas nécessaire de demander un accord aux ayants droit. (Pixabay/@Foundry)")
![droit-information-pluralité](https://www.archimag.com/sites/archimag.com/files/styles/taille_standard__400_/public/web_articles/image/droit_information_pluralite_juridique.jpg?itok=vlu1GMoZ ""Dans un même litige, les points de droits peuvent se cumuler et les infractions dévaler en cascade. Il convient donc de toujours conduire une analyse juridique fouillée afin de ne jamais laisser un point de droit dans l’ombre" (Freepik).")
![ordinateur-reseau-bibliotheque](https://www.archimag.com/sites/archimag.com/files/styles/taille_standard__400_/public/web_articles/image/docbib_RGPD.jpg?itok=KoGq94vX "Rappel : l’une des clés du succès du RGPD, ce sont les "amendes administratives" que la Cnil peut prendre en cas de non-respect du Règlement, jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise. (Pixabay/Klimkin)")
![](https://www.archimag.com/sites/archimag.com/files/styles/taille_standard__400_/public/web_articles/image/4446000283_a31600735c_b.jpg?itok=rSNFMtcl ""L'existence d'un droit de propriété intellectuel 'exclusif et opposable à tous' est un principe intangible garanti par la loi française sur le droit français." (Gwenaël Piaser/VisualHunt)")
