Droit d'auteur : un salarié ou un agent public est-il propriétaire de son oeuvre ?
Une réforme peut en cacher une autre ! L’agitation du débat sur la loi DADVSI, en 2006, a masqué le titre II de la même loi : "Droit d'auteur des agents publics". Le gouvernement avait présenté ce projet comme un renforcement du droit d’auteur des agents publics, ce qui est une...Droit de l’information : attention à la pluralité de points de droit !
Dans le vaste paysage du droit de l’information, aux multiples facettes, il arrive souvent qu'un litige recèle en même temps plusieurs infractions civiles ou pénales. Certes, le droit de l’information n’est pas le seul terrain où les infractions juridiques volent en escadrille,...Quels sont les aspects juridiques des fonctions de veille ?
De plus en plus d’entreprises ont recours à diverses fonctions de veille pour surveiller leur environnement concurrentiel, technologique, social, juridique… Comme toutes les activités, celles de veille ne sont pas sans risques juridiques, et nécessitent règles de déontologie...Originalité de l'oeuvre : tout savoir sur cette notion du droit d’auteur
Pour qu’un être humain voie sa création qualifiée d’oeuvre et sa personne devenir auteur, un des critères essentiels est celui de l’originalité de cette création. On parle alors d originalité de l'oeuvre. Le mot prête à confusion. Dans son sens commun, est original ce qui...Quelle réglementation pour les systèmes d’information géographique ?
Les systèmes d’information géographique (SIG) se multiplient au sein des collectivités publiques et de beaucoup d’entreprises depuis des années. De nombreux aspects du droit s’appliquent : le droit d'auteur, le droit d'auteur sur les bases de données et les logiciels, le droit...Comment créer ou diffuser des webinaires en toute légalité (et sans se faire avoir) ?
Sur internet, s’est développée la pratique des webinaires (webinar, en anglais), ces séminaires ou formations en ligne sur des sujets particulièrement prisés, y compris en entreprise, tels que le développement personnel ; un sujet sur lequel les experts autoproclamés sont...Bibliothèques et centres de documentation : comment adapter vos pratiques au RGPD ?
Le RGPD (Règlement général sur la protection des données) de l’Union européenne fonde les bases d’une protection renforcée des données personnelles de tout citoyen ressortissant de l’Union. Certains de ses aspects impactent les pratiques des professionnels de la documentation...Editeurs de sites internet et de réseaux sociaux : quelle responsabilité éditoriale ?
Délit d'information, commentaires, droit de réponse, etc. Tout comme un média papier ou audiovisuel doit répondre de ce qu’il publie, l’éditeur d’un site internet ou d'un réseau social doit assumer sa responsabilité éditoriale.Tout savoir sur le droit au respect de la vie privée
La vie privée et son respect constituent une sorte de kaléidoscope juridique. Ils interviennent dans plusieurs domaines du droit, principalement sur le respect de la vie privée des particuliers au sens strict ; sur le respect de cette vie privée au travers de l’image de la personne...Regards sur la liberté d’expression
Pour ceux qui croient encore que le droit n'est qu'une liste d'interdits, voici quelques considérations sur la liberté d'expression.Lanceurs d'alerte : que dit le droit ?
L'expression « lanceur d'alerte » (whistleblower en anglais) a fait son chemin depuis près de deux décennies jusque dans le grand public. Le terme français semble en effet attesté dans des travaux universitaires dès 1996, mais c'est seulement vers 2005 que le terme passe dans les...Droit d’auteur : la France épinglée par la Cour de justice européenne
La France a été désavouée par la Cour de Justice de l'Union européenne dans un arrêt peu médiatisé en France.Loi Numérique : tout savoir sur le droit à l’oubli des mineurs et la mort numérique
La loi "pour une République numérique" du 7 octobre 2016 apporte un grand nombre de nouveautés dans toutes sortes de domaines, et notamment sur les questions purement numériques du droit à l'oubli numérique pour les mineurs et de ce qui a été nommé par commodité "mort...Tout savoir sur le droit à l’image des objets d’art et l'exception de panorama
La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique porte un grand nombre de dispositions nouvelles, toutes plus importantes les unes que les autres (mort numérique, droit à l'oubli des mineurs, publication de l'ensemble des décisions de justice anonymisées, recommandé...Les nouvelles obligations pour la cession de droits d’auteur
La loi Création, architecture et patrimoine est enfin parue le 7 juillet dernier. Elle comporte notamment de nombreuses dispositions pratiques destinées à protéger la création artistique sur internet. Mais un point de cette loi pourrait passer inaperçu, d'autant plus qu'il a peu...Pages
Les podcasts d'Archimag
Rencontre avec Stéphane Roder, le fondateur du cabinet AI Builders, spécialisé dans le conseil en intelligence artificielle. Également professeur à l’Essec, il est aussi l’auteur de l’ouvrage "Guide pratique de l’intelligence artificielle dans l’entreprise" (Éditions Eyrolles). Pour lui, "l’intelligence artificielle apparaît comme une révolution pour l’industrie au même titre que l’a été l’électricité après la vapeur".
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