Didier Frochot

Sur internet, s’est développée la pratique des webinaires (webinar, en anglais), ces séminaires ou formations en ligne sur des sujets particulièrement prisés, y compris en entreprise, tels que le développement personnel ; un sujet sur lequel les experts autoproclamés sont nombreux et où le marketing agressif fait rage. Pourtant, ces webinaires sont protégés par un cadre juridique de la propriété intellectuelle. Ils le sont notamment par un double droit : le droit d'auteur et le droit dit voisin de l'"artiste interprète". Sans oublier la cession de droits d'exploitation.

Délit d'information, commentaires, droit de réponse, etc. Tout comme un média papier ou audiovisuel doit répondre de ce qu’il publie, l’éditeur d’un site internet ou d'un réseau social doit assumer sa responsabilité éditoriale.

Pour ceux qui croient encore que le droit n'est qu'une liste d'interdits, voici quelques considérations sur la liberté d'expression.

La France a été désavouée par la Cour de Justice de l'Union européenne dans un arrêt peu médiatisé en France.

La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique porte un grand nombre de dispositions nouvelles, toutes plus importantes les unes que les autres (mort numérique, droit à l'oubli des mineurs, publication de l'ensemble des décisions de justice anonymisées, recommandé électronique, etc.). Par voie d'amendements, d'autres dispositions concernant moins le numérique se sont glissées dans ce texte (ce qu'on nomme un "cavalier législatif") telle que la nouvelle exception dite de panorama. Il nous faut la replacer dans le contexte déjà mouvant du droit des auteurs sur les images de leurs créations.