Les règlements intérieurs des centres de documentation
![explication-reglement-interieur-centre-documentation](https://www.archimag.com/sites/archimag.com/files/styles/taille_standard__400_/public/web_articles/image/reglement-interieur-centres-documentations.jpg?itok=_3muYyl5 "Le règlement intérieur de centre de documentation représente un "point d’aboutissement de l’aménagement des responsabilités" dans le cadre du fonctionnement d’un service. (Canva)")
Il est un sujet rarement évoqué et pourtant ô combien protecteur pour les professionnels, sur le plan de leurs responsabilités : les règlements intérieurs de centres de documentation ou "chartes documentaires". Explications.
![droit-image-auteur-createur-oeuvre-peinture](https://www.archimag.com/sites/archimag.com/files/styles/taille_standard__400_/public/web_articles/image/droit-auteur-image-createur-oeuvre.jpg?itok=wRRhuvh9 "Si l’œuvre de l’auteur est tombée dans le domaine public, comme c'est le cas de Mona Lisa "La Joconde", le plus célèbre tableau de Léonard de Vinci, il n’est pas nécessaire de demander un accord aux ayants droit. (Pixabay/@Foundry)")
![droit-information-pluralité](https://www.archimag.com/sites/archimag.com/files/styles/taille_standard__400_/public/web_articles/image/droit_information_pluralite_juridique.jpg?itok=vlu1GMoZ ""Dans un même litige, les points de droits peuvent se cumuler et les infractions dévaler en cascade. Il convient donc de toujours conduire une analyse juridique fouillée afin de ne jamais laisser un point de droit dans l’ombre" (Freepik).")
