Didier Frochot

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Articles du même auteur :

Droit d'auteur : un salarié ou un agent public est-il propriétaire de son oeuvre ?

Le 10/sep/2020  
Une réforme peut en cacher une autre ! L’agitation du débat sur la loi DADVSI, en 2006, a masqué le titre II de la même loi : "Droit d'auteur des agents publics". Le gouvernement avait présenté ce projet comme un renforcement du droit d’auteur des agents publics, ce qui est une belle illusion d’optique. Cette question, sur laquelle l’administration campe sur des faux semblants depuis 1972, non sans une certaine myopie, mérite précision.
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  • Droit de l’information : attention à la pluralité de points de droit ! Abonnés

    Le 04/juin/2020  
    Dans le vaste paysage du droit de l’information, aux multiples facettes, il arrive souvent qu'un litige recèle en même temps plusieurs infractions civiles ou pénales. Certes, le droit de l’information n’est pas le seul terrain où les infractions juridiques volent en escadrille, on le voit aussi souvent en droit pénal ou en droit des affaires. Nous voudrions ici évoquer quelques cas exemplaires de cette pluralité de points de droit.
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  • Quels sont les aspects juridiques des fonctions de veille ? Abonnés

    Le 21/avr/2020  
    De plus en plus d’entreprises ont recours à diverses fonctions de veille pour surveiller leur environnement concurrentiel, technologique, social, juridique… Comme toutes les activités, celles de veille ne sont pas sans risques juridiques, et nécessitent règles de déontologie pour éviter les dangers.
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  • Originalité de l'oeuvre : tout savoir sur cette notion du droit d’auteur Abonnés

    Le 13/mar/2020  
    Pour qu’un être humain voie sa création qualifiée d’oeuvre et sa personne devenir auteur, un des critères essentiels est celui de l’originalité de cette création. On parle alors d originalité de l'oeuvre. Le mot prête à confusion. Dans son sens commun, est original ce qui sort de l’ordinaire. En droit d’auteur, est original ce qui a pour origine l’esprit humain. Aujourd’hui, la question de l’application du droit d’auteur se pose autour de la création de texte par des robots. De sa définition à son application, voici tout ce qu'il faut savoir sur la notion d'originalité de l'oeuvre.
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  • Quelle réglementation pour les systèmes d’information géographique ? Abonnés

    Le 18/fév/2020  
    Les systèmes d’information géographique (SIG) se multiplient au sein des collectivités publiques et de beaucoup d’entreprises depuis des années. De nombreux aspects du droit s’appliquent : le droit d'auteur, le droit d'auteur sur les bases de données et les logiciels, le droit des producteurs de bases de données, l'accès aux documents administratifs et la réutilisation des informations publiques.
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  • Comment créer ou diffuser des webinaires en toute légalité (et sans se faire avoir) ? Abonnés

    Le 23/jan/2020  
    Sur internet, s’est développée la pratique des webinaires (webinar, en anglais), ces séminaires ou formations en ligne sur des sujets particulièrement prisés, y compris en entreprise, tels que le développement personnel ; un sujet sur lequel les experts autoproclamés sont nombreux et où le marketing agressif fait rage. Pourtant, ces webinaires sont protégés par un cadre juridique de la propriété intellectuelle. Ils le sont notamment par un double droit : le droit d'auteur et le droit dit voisin de l'"artiste interprète". Sans oublier la cession de droits d'exploitation.
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  • Tout savoir sur le droit au respect de la vie privée Abonnés

    Le 04/juin/2018  
    La vie privée et son respect constituent une sorte de kaléidoscope juridique. Ils interviennent dans plusieurs domaines du droit, principalement sur le respect de la vie privée des particuliers au sens strict ; sur le respect de cette vie privée au travers de l’image de la personne ; et sur la protection de la vie privée au travers de la réglementation des données à caractère personnel.
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  • Lanceurs d'alerte : que dit le droit ? Abonnés

    Le 01/nov/2017  
    L'expression « lanceur d'alerte » (whistleblower en anglais) a fait son chemin depuis près de deux décennies jusque dans le grand public. Le terme français semble en effet attesté dans des travaux universitaires dès 1996, mais c'est seulement vers 2005 que le terme passe dans les médias grand public.
  • Tout savoir sur le droit à l’image des objets d’art et l'exception de panorama Abonnés

    Le 27/jan/2017  
    La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique porte un grand nombre de dispositions nouvelles, toutes plus importantes les unes que les autres (mort numérique, droit à l'oubli des mineurs, publication de l'ensemble des décisions de justice anonymisées, recommandé électronique, etc.). Par voie d'amendements, d'autres dispositions concernant moins le numérique se sont glissées dans ce texte (ce qu'on nomme un "cavalier législatif") telle que la nouvelle exception dite de panorama. Il nous faut la replacer dans le contexte déjà mouvant du droit des auteurs sur les images de leurs créations.
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  • Les nouvelles obligations pour la cession de droits d’auteur Abonnés

    Le 20/déc/2016  
    La loi Création, architecture et patrimoine est enfin parue le 7 juillet dernier. Elle comporte notamment de nombreuses dispositions pratiques destinées à protéger la création artistique sur internet. Mais un point de cette loi pourrait passer inaperçu, d'autant plus qu'il a peu été médiatisé, étant issu d'un amendement introduit par le député Patrick Bloche le 14 septembre 2015, lors du premier examen du projet de loi à l'Assemblée nationale. La disposition n'ayant pas été écartée par le Sénat, elle fut entérinée dans la loi.
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  • Le chiffre du jour
    C'est le nombre de dossiers médicaux partagés ouverts par les assurés.