Didier Frochot

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Quelle réglementation pour les systèmes d’information géographique ? Abonnés

Le 18/fév/2020   Les systèmes d’information géographique (SIG) se multiplient au sein des collectivités publiques et de beaucoup d’entreprises depuis des années. De nombreux aspects du droit s’appliquent : le droit d'auteur, le droit d'auteur sur les bases de données et les logiciels, le droit des producteurs de bases de données, l'accès aux documents administratifs et la réutilisation des informations publiques.
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  • Comment créer ou diffuser des webinaires en toute légalité (et sans se faire avoir) ? Abonnés

    Le 23/jan/2020   Sur internet, s’est développée la pratique des webinaires (webinar, en anglais), ces séminaires ou formations en ligne sur des sujets particulièrement prisés, y compris en entreprise, tels que le développement personnel ; un sujet sur lequel les experts autoproclamés sont nombreux et où le marketing agressif fait rage. Pourtant, ces webinaires sont protégés par un cadre juridique de la propriété intellectuelle. Ils le sont notamment par un double droit : le droit d'auteur et le droit dit voisin de l'"artiste interprète". Sans oublier la cession de droits d'exploitation.
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  • Tout savoir sur le droit au respect de la vie privée Abonnés

    Le 04/juin/2018   La vie privée et son respect constituent une sorte de kaléidoscope juridique. Ils interviennent dans plusieurs domaines du droit, principalement sur le respect de la vie privée des particuliers au sens strict ; sur le respect de cette vie privée au travers de l’image de la personne ; et sur la protection de la vie privée au travers de la réglementation des données à caractère personnel.
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  • Lanceurs d'alerte : que dit le droit ? Abonnés

    Le 01/nov/2017   L'expression « lanceur d'alerte » (whistleblower en anglais) a fait son chemin depuis près de deux décennies jusque dans le grand public. Le terme français semble en effet attesté dans des travaux universitaires dès 1996, mais c'est seulement vers 2005 que le terme passe dans les médias grand public.
  • Tout savoir sur le droit à l’image des objets d’art et l'exception de panorama Abonnés

    Le 27/jan/2017   La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique porte un grand nombre de dispositions nouvelles, toutes plus importantes les unes que les autres (mort numérique, droit à l'oubli des mineurs, publication de l'ensemble des décisions de justice anonymisées, recommandé électronique, etc.). Par voie d'amendements, d'autres dispositions concernant moins le numérique se sont glissées dans ce texte (ce qu'on nomme un "cavalier législatif") telle que la nouvelle exception dite de panorama. Il nous faut la replacer dans le contexte déjà mouvant du droit des auteurs sur les images de leurs créations.
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  • Les nouvelles obligations pour la cession de droits d’auteur Abonnés

    Le 20/déc/2016   La loi Création, architecture et patrimoine est enfin parue le 7 juillet dernier. Elle comporte notamment de nombreuses dispositions pratiques destinées à protéger la création artistique sur internet. Mais un point de cette loi pourrait passer inaperçu, d'autant plus qu'il a peu été médiatisé, étant issu d'un amendement introduit par le député Patrick Bloche le 14 septembre 2015, lors du premier examen du projet de loi à l'Assemblée nationale. La disposition n'ayant pas été écartée par le Sénat, elle fut entérinée dans la loi.
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  • Le chiffre du jour
    C'est le préjudice causé par le piratage éditorial en Italie chaque année.
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