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E-administration : L'Europe lance un nouveau plan d'actions pour l'administration numérique

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    L'évaluation du dernier plan d'action européen 2011-2015 pour l'administration en ligne a montré que celui-ci avait eu un effet positif sur le développement de l'administration en ligne (fred_v via Visual hunt / CC BY).
  • Ce nouveau plan implique, entre autres, de pousser les Etats membres à dématérialiser entièrement leurs marchés publics et à rendre interopérables les différentes solutions de signatures électroniques. 

    Il s'agit du troisième plan lancé par l'Union européenne en matière d'administration numérique. Le 19 avril dernier, la Commission européenne a présenté dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique numérique une nouvelle série de mesures pour 2016-2020 destinées à favoriser l'administration en ligne.

    Son objectif : fournir d'ici 2020 aux particuliers et aux entreprises des services publics numériques "conviviaux, personnalisés et sans frontière". Des principes sur lesquels les initiatives numériques des administrations des différents Etats membres devront désormais s'aligner.

    Principes

    Visant à "favoriser la mobilité transfrontière grâce à des services publics numériques interopérables et favoriser les échanges entre les administrations et leurs usagers, citoyens ou entreprises​", c'est par le biais des technologies de l'information et de la communication (TIC) que cette modernisation devra passer.

    Parmi les principes énoncés par ce nouveau plan, citons notamment le "une fois pour toutes" (l’usager ou l’entreprise ne devrait pas avoir à fournir plus d’une fois les mêmes informations aux administrations), le "numérique par défaut", le "transfrontières par défaut", ou encore "l'interopérabilité par défaut".

    Une série d'actions en préparation

    Les priorités énoncées par la Commission européenne dans son nouveau plan implique le lancement de plusieurs actions d'ici 2019, dont :

    • Le regroupement des sites européens existants (comme Your Europe ou Solvit) en un portail unique afin d’améliorer et de développer l’information, l’assistance et les services de résolution des problèmes offerts aux particuliers et aux entreprises ;
    • Le développement du portail européen EURES sur la mobilité et l’emploi en offrant plus de services aux demandeurs d’emploi et aux employeurs ;
    • L'interconnection de tous les registres du commerce et des registres d’insolvabilité des États membres et leur lien au portail e-Justice, qui deviendrait un guichet unique ;
    • Le soutien des administrations des États membres vers la passation entièrement électronique de marchés publics et l’interopérabilité des systèmes de signatures électroniques ;
    • Le lancement d'un projet pilote sur le principe d’"une fois pour toutes" avec les administrations des États membres pour les entreprises exerçant une activité transfrontière ;
    • L'aide aux États membres à développer des services de santé en ligne à caractère transfrontalier (prescriptions en ligne, dossiers médicaux, etc.).

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    Pas à pas, l’administration avance vers un service public 100 % dématérialisé, comme le veut le programme Action publique 2022. Où en est-on aujourd’hui ? Dans quel esprit les projets sont-ils menés ? La direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (Dinsic) et la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) font le point. Ministère de la Culture, gendarmerie et Pôle Emploi font part de leurs expériences. Des outils spécifiques peuvent être à l’oeuvre. Les Maisons de services au public s’élèvent contre l’illectronisme.
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