On 19 November 2025, the European Commission introduced the Digital Omnibus proposal, a reform package designed to revise several key regulatory frameworks and progressively repeal instruments considered redundant. Its objective is to reduce regulatory fragmentation by aligning related...
Le Conseil de l’UE et le Parlement européen ont trouvé un accord provisoire pour simplifier la mise en œuvre de l’AI Act. Ils repoussent ainsi certaines échéances d’application, notamment au niveau des systèmes d’IA à haut risque.
Abonnés La Commission européenne a présenté le 19 novembre 2025 le projet de Digital Omnibus, qui révise plusieurs textes structurants et organise l’abrogation progressive d’instruments jugés redondants. Son objectif : réduire la fragmentation normative en rapprochant des régimes...
Signaturit Group propose un portefeuille numérique compatible eIDAS 2.0 et interopérable entre États membres. L’entreprise vise ainsi à accompagner les organisations dans la digitalisation de l'identité numérique.
Les gouvernements allemand et français, ainsi que Mistral AI et SAP, annoncent nouer un partenariat public-privé. L’objectif ? Développer des outils (ERP intelligent, IA génératives souveraines au service des agents publics et des citoyens, etc.) et réaffirmer une volonté...
Abonnés Le Règlement européen sur l’intelligence artificielle, qui impose depuis un an un cadre de régulation inédit des technologies numériques, prévoyait la désignation d’une autorité nationale compétente pour endosser le rôle d’autorité de surveillance du marché. Le 9...
La Commission européenne a présenté le projet "Digital Omnibus" qui vise à faire le ménage parmi les nombreux règlements qui encadrent le numérique européen.
Abonnés L’Union européenne poursuit son encadrement juridique de l’utilisation des données et de l’écosystème numérique avec plusieurs textes clés (Data Act, AI Act, DORA, NIS 2…). De la souveraineté des données à la cybersécurité, en passant par l’encadrement de l’IA et la...