Création d'une commission sur le numérique à l'Assemblée nationale

Cette nouvelle commission sera composée à parité de treize députés et treize "personnalités qualifiées".

L'Assemblée nationale va se doter d'une nouvelle commission de 26 membres chargés de plancher sur le numérique. Cette "commission de réflexion et de propositions ad hoc sur le droit et les libertés à l'âge du numérique" sera installée le 11 juin prochain et sera composée à parité de treize députés et treize personnalités "désignées en raison de leurs connaissances et de leur maîtrise des enjeux liés au numérique".

La commission sera co-présidée par Christian Paul (Nièvre, PS) qui siègera à côté de douze autres députés issus des différents partis représentés à l'Assemblée nationale : UMP, UDI, Radicaux de gauche... La co-présidence devrait par ailleurs être assurée par Christiane Féral-Schuhl ancien bâtonnier de Paris et avocate spécialisée en droit des nouvelles technologies.

Un premier rapport au printemps 2015

Du côté des "personnalités qualifiées", plusieurs noms circulent : l'entrepreneur et directeur d'Etalab Henri Verdier, le journaliste et président de Mediapart Edwy Plenel, le président de l'Association de l'économie numérique Cyril Zimmermann, la magistrate spécialisée en cybercriminalité Myriam Quemener...

Une fois installée, la commission se réunira toutes les deux semaines et ses travaux seront rendus publics. Un premier rapport devrait voir le jour au printemps 2015.