A quatre mois du passage à la dématérialisation de la commande publique, Bercy publie deux guides pratiques à destination des acheteurs et des entreprises.
A partir du 1er octobre 2018, les procédures de passation de marché public devront être réalisées par voie électronique si leur valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros.
Pour aider les acheteurs et les entreprises à se préparer à cette nouvelle procédure dématérialisée, le ministère de l'Economie et des Finances vient de publier deux guides pratiques à leur intention. D'une quarantaine de pages, ces deux guides se présentent sous la forme de questions très concrètes : où s'organisent les échanges dématérialisés entre l'acheteur et les entreprises ? Réponse : "il est fortement recommandé que ces échanges soient réalisés via le profil d’acheteur afin de respecter les obligations de confidentialité et de sécurité des transactions, mais également pour permettre de conserver leur traçabilité et un horodatage".
Signature électronique
Chacun de ces guides est organisé en quatre rubriques : le profil d’acheteur (publication des documents de la consultation, données essentielles etc.), les échanges dématérialisés (documents de la consultation, dépôt/réception des candidatures et des offres, copie de sauvegarde, coffre-fort électronique, etc.), la signature électronique, et le document unique de marché européen (DUME).
A la date du 1er octobre 2018, d'autres procédures liées à la dématérialisation entreront en vigueur. Tous les documents de la consultation devront être mis à disposition gratuitement des entreprises sur un profil acheteur. C'est par ailleurs sur ce profil acheteur que devront être publiées les données essentielles de l'acheteur.
