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Facturation électronique pour les TPE et PME : les 6 décisions à trancher immédiatement

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    Architecture de la plateforme, formats, e-reporting, gouvernance, gestion des partenaires, budget : autant de prérequis à avoir en tête pour passer la réforme de la facturation électronique en toute sérénité. (DR)
  • Une fois comprises les obligations imposées par la réforme (calendrier, formats, solutions, etc.), reste à répondre à des questions fondamentales : quelle architecture privilégier ? Comment organiser les flux hors B2B France ? Quel rôle donner aux partenaires technologiques ? Car au-delà du respect de la mise en conformité, la réussite du projet dépendra surtout des arbitrages réalisés en amont. Pour les entreprises, 6 chantiers prioritaires s’imposent comme les conditions d’un passage réussi à la facture électronique.

    Priorité n° 1 : l’architecture cible

    Plateforme agréée (PA) par l’État, Solution Compatible labellisée par la DGFiP ou simple ERP : quel outil choisir ? L’arbitrage dépend avant tout du volume de factures et de la complexité de l’écosystème existant. En pratique, les entreprises doivent passer par une PA pour émettre, recevoir ou transmettre les données, d’autant qu’elle répond également à des exigences liées à la gestion de litiges complexes (offrant une certaine traçabilité). 

    La question porte donc avant tout sur le maintien, ou non, de la solutions en place (notamment l’ERP), qui doit a minima être interconnectée avec une PA. Dans le meilleur des cas, l’éditeur est déjà reconnu Solution Compatible par la DGFiP ; autrement, l’entreprise utilisatrice devra supporter des coûts d’adaptation spécifiques ou envisager une migration vers un outil nativement prêt pour la réforme. 

    Priorité n° 2 : la standardisation des formats

    La réforme impose les formats UBL, CII et Factur-X, permettant d’obtenir des factures structurées, lisibles par les logiciels et compatibles avec la norme européenne EN 16931. Les PDF “simples”, largement répandus jusqu’à présent, ne suffisent donc plus car les données ne sont pas directement exploitables par les systèmes comptables.

    A contrario, le standard Factur-X s’impose comme le plus simple à adopter, limitant les risques de rejet technique. Il s’agit en effet d’un format hybride, lisible par l'œil humain bien que contenant un fichier XML structuré pour la machine. Il permet donc de maintenir une continuité visuelle pour les équipes comptables tout en respectant les exigences de la réforme.

    Priorité n° 3 : la stratégie e-reporting

    Si l'e-invoicing concerne les transactions B2B en France, l'e-reporting, lui, englobe les opérations internationales (ventes aux particuliers, export, livraisons intracommunautaires) ou avec des non-assujettis. La décision à trancher porte sur le mode de transmission : agrégation quotidienne, hebdomadaire ou au fil de l'eau ? La centralisation des données doit se faire au même point de sortie que l'e-invoicing pour garder une vue fiscale cohérente.

    Par ailleurs, la réforme oblige les entreprises à fournir un état complet de leur chiffre d’affaires : les tickets de caisse et les factures de “petits” clients internationaux ne suffisent plus. Un e-reporting incomplet est ainsi le meilleur moyen de déclencher un contrôle fiscal.

    Priorité n° 4 : la gouvernance

    Par sa complexité et sa transversalité, la facturation électronique est un projet hybride. À tort, les entreprises pourraient avoir tendance à le confier uniquement au service comptable ; or, sans appui technique pour gérer les API et les formats structurés, le projet risque d’être rapidement un échec.

    Pour l’éviter, il est essentiel d’intégrer le DAF, qui détient la connaissance métier (règles fiscales, conformité), et le DSI, garant de la bonne gestion des flux (API, connecteurs, sécurité). Sans cette organisation mixte, le risque est d’obtenir soit un outil techniquement parfait mais fiscalement invalide, soit une solution métier aux fonctions multiples mais impossibles à maintenir techniquement.

    Priorité n° 5 : le pilotage des partenaires

    Le bon respect de la réforme de la facturation électronique, à plus forte raison dans la dernière ligne droite avant sa mise en application, ne peut se faire sans les partenaires (PA ou Solution Compatible). Ces derniers doivent s’engager, durant cette période critique et même s’il ne s’agit pas d’une obligation explicite, à fournir des niveaux de service concrets, et notamment des taux de disponibilité élevés et des délais de remédiation raccourcis en cas de rejet de facture.

    Bien choisir son prestataire, c’est donc veiller à ce qu’il soit réactif, surtout durant la période estivale qui précède le lancement effectif de la facture électronique. Dans le cas contraire, une attention particulière doit être portée sur la clause de réversibilité, de sorte qu’il soit possible de basculer facilement les flux vers un autre opérateur sans perte de données si le prestataire initialement choisi ne donne pas entière satisfaction.

    Priorité n° 6 : Le budget

    Dernier aspect, et pas des moindres : le coût de la facture électronique. Et pour en avoir une idée précise, il ne faut pas seulement budgétiser l’implémentation, mais aussi la maintenance. En effet, les mises à jour réglementaires et techniques de l’État pourraient bien être fréquentes durant les 24 premiers mois, il est donc essentiel de disposer d’une enveloppe capable d’absorber ces frais.

    Ainsi, l'investissement réel ne porte pas seulement sur la licence du logiciel, mais sur le coût par transaction. Certes, la facturation électronique représente, à court terme, une dépense ; néanmoins, sur la durée, elle offre des gains massifs, en tête desquels la réduction des délais de paiement, la suppression des coûts d’archivage papier voire l’automatisation de certaines tâches chronophages (à l’instar du rapprochement bancaire).

    Pour en savoir plus, téléchargez gratuitement le supplément Archimage "Facturation électronique : le plan d’action opérationnel pour bien se préparer" en cliquant ici !

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